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FICHE
8235

Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

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Schéma
Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

Ce schéma montre les différentes étapes de la procédure d’hospitalisation administrative, d’abord dans sa phase d’urgence pilotée par le maire, ensuite dans sa consolidation par le préfet, qui est l’autorité de droit commun en la matière.

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