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Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

Ce schéma montre les différentes étapes de la procédure d’hospitalisation administrative, d’abord dans sa phase d’urgence pilotée par le maire, ensuite dans sa consolidation par le préfet, qui est l’autorité de droit commun en la matière.

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