Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols

Contexte

Le permis de construire ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable crée des droits au profit de son bénéficiaire. Le retrait n’est donc possible que si la décision est illégale et il ne peut intervenir que dans le délai de trois mois suivant la date de la décision.

Passé ce délai, hors les cas de fraude, la décision ne peut être retirée que sur demande explicite de son bénéficiaire.

Afin de respecter le principe du parallélisme des formes, le retrait ne peut être fait que par l’autorité qui a elle-même délivré l’autorisation d’occupation des sols (AOS). Voici comment déterminer si le retrait est possible et y procéder dans les règles.