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Si une décision juridictionnelle rejette un recours, comment doit-on calculer la durée de validité restante ?
En cas de suspension, le délai court pour la durée qui n’avait pas encore couru. Par exemple, vingt-trois mois si le recours a été introduit treize mois après la délivrance.
Un permis de construire peut-il être prorogé plusieurs fois ?
Oui, deux prorogations sont possibles. Une troisième demande de prorogation ne fait pas naître de décision tacite d’acceptation et, en pratique, vous ne pouvez l’accepter expressément.
À noter cependant que, pour les ouvrages de production d'énergie utilisant une des sources d'énergies renouvelables définies à l'article L. 211-2 du Code de l'énergie , la demande de prorogation peut être présentée tous les ans dans la limite de dix ans à compter de la délivrance de l'autorisation, le cas échéant après prorogation de l'enquête publique en application de l'article R. 123-24 du Code de l'environnement . Un pétitionnaire réalise des travaux alors que le permis de construire les autorisant est caduc. Est-ce possible ?
Non, l’exécution de travaux sur la base d’un permis caduc revient à construire sans permis et le constructeur se rend coupable d’une infraction aux articles L. 480-1 et suivants du Code de l’urbanisme .
