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9233

Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

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Schéma
Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

Ce schéma détaille la durée de validité d’une AOS, et les possibilités que celle-ci soit prorogée, à la demande du pétitionnaire ou du fait de causes indépendantes de sa volonté, comme un recours contentieux. Savoir déterminer quand l’autorisation est caduque est en pratique important, car il conviendra alors de faire cesser au plus tôt les travaux qui continueraient.

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