En cas de suspension, le délai court pour la durée qui n’avait pas encore couru. Par exemple, vingt-trois mois si le recours a été introduit treize mois après la délivrance.
Oui, deux prorogations sont possibles. Une troisième demande de prorogation ne fait pas naître de décision tacite d’acceptation et, en pratique, vous ne pouvez l’accepter expressément.
À noter cependant que, pour les ouvrages de production d'énergie utilisant une des sources d'énergies renouvelables définies à l'article L. 211-2 du Code de l'énergie , la demande de prorogation peut être présentée tous les ans dans la limite de dix ans à compter de la délivrance de l'autorisation, le cas échéant après prorogation de l'enquête publique en application de l'article R. 123-24 du Code de l'environnement .Non, l’exécution de travaux sur la base d’un permis caduc revient à construire sans permis et le constructeur se rend coupable d’une infraction aux articles L. 480-1 et suivants du Code de l’urbanisme .