Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Ce schéma détaille la durée de validité d’une AOS, et les possibilités que celle-ci soit prorogée, à la demande du pétitionnaire ou du fait de causes indépendantes de sa volonté, comme un recours contentieux. Savoir déterminer quand l’autorisation est caduque est en pratique important, car il conviendra alors de faire cesser au plus tôt les travaux qui continueraient.
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Schémas de procédures administratives
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