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Gouvernance locale Schémas de procédures administratives Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

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Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour la mettre en œuvre, à l’expiration duquel ladite autorisation est caduque.

Cette durée de validité de principe peut cependant être modifiée dans certains cas ; soit que le permis est prorogé, soit qu’il fait l’objet d’un recours, d’un retrait ou d’une annulation.

Les mêmes règles s’appliquent pour les permis de construire, d’aménager ou de démolir, et pour la décision de non-opposition à une déclaration préalable. Les voici.

Schéma
Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

Ce schéma détaille la durée de validité d’une AOS, et les possibilités que celle-ci soit prorogée, à la demande du pétitionnaire ou du fait de causes indépendantes de sa volonté, comme un recours contentieux. Savoir déterminer quand l’autorisation est caduque est en pratique important, car il conviendra alors de faire cesser au plus tôt les travaux qui continueraient.

> Voir le schéma
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Déterminer la durée de validité de droit commun d’une AOS

Une AOS est périmée si les travaux ne sont pas engagés dans le délai de trois ans.

Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 a modifié le principe selon lequel le délai de validité d’une AOS était de deux ans et que ce délai faisait l’objet de majoration ponctuelle par décret. Le délai de trois ans est désormais généralisé.

Les dispositions...

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