Gouvernance locale

9233

Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

Ce schéma détaille la durée de validité d’une AOS, et les possibilités que celle-ci soit prorogée, à la demande du pétitionnaire ou du fait de causes indépendantes de sa volonté, comme un recours contentieux. Savoir déterminer quand l’autorisation est caduque est en pratique important, car il conviendra alors de faire cesser au plus tôt les travaux qui continueraient.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Schémas de procédures administratives

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...