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Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de concession, de demander au juge de suspendre l’exécution du contrat, voire de prononcer sa résiliation ou sa nullité.

En tant que collectivité, vous pourrez être placé dans la situation où l’un de vos contrats est contesté par le biais du référé contractuel. Il convient donc de bien comprendre dans quels cas il peut être mis en œuvre, la procédure à suivre et les risques de sanction encourus.

Schéma
Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Notre schéma présente les principaux délais et les étapes du déroulement d’un référé contractuel. Le point clé à retenir est qu’il s’agit d’une procédure qui se déroule sur un temps court, et qu’il conviendra d’être très réactif à la réception de la notification du recours introduit devant le juge administratif.

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