Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Notre schéma présente les principaux délais et les étapes du déroulement d’un référé contractuel. Le point clé à retenir est qu’il s’agit d’une procédure qui se déroule sur un temps court, et qu’il conviendra d’être très réactif à la réception de la notification du recours introduit devant le juge administratif.
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Schémas de procédures administratives
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