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FICHE
8238

Se défendre lors d’un référé précontractuel

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Schéma
Se défendre lors d’un référé précontractuel

Le référé précontractuel est une procédure d’urgence qui découle directement des diligences d’information que vous devez accomplir auprès des candidats non retenus dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. L’introduction d’un tel recours induit de votre part certaines précautions, et une grande réactivité, ce que ce schéma vous aidera à mieux comprendre.

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