Arrêté d’alignement individuel

Outil : dtou7610

Lorsqu’une demande d’alignement est reçue par vos services, si c’est la voirie communale qui est concernée, vous allez devoir vérifier l’emplacement exact des limites de propriété et les notifier au demandeur. Le modèle joint vous aidera à mettre en forme votre réponse.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

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