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FICHE
8250

Traiter les demandes de communication des documents administratifs

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Schéma
Traiter les demandes de communication des documents administratifs

Ce schéma vous indique comment répondre à une demande de communication de document administratif formulée par un particulier ou une personne morale auprès de la collectivité, qu’il s’agisse de refuser d’y répondre ou d’y accéder, et dans ce cas, selon quelles modalités.

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