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2497

Traiter une déclaration préalable de travaux

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Schéma
Traiter une déclaration préalable de travaux

La réception du dossier de déclaration préalable peut sembler anodine, mais elle a des conséquences non négligeables : si vous ne vous y opposez pas avant le terme du délai d’instruction, vous serez réputé avoir tacitement accepté le projet concerné. Et la mise en œuvre de celui-ci peut, même si les projets sont a priori peu importants, avoir des conséquences irréversibles. Voici les différentes étapes à suivre pour bien traiter les déclarations préalables.

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