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FICHE
8169

Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)

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Schéma
Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)

Ce schéma reprend de manière lisible les différents cas de travaux soumis au Code de l’urbanisme, et le régime qui leur est applicable : permis, déclaration, dispense de formalités. Les articles de référence du Code de l’urbanisme, applicables à chaque situation, y sont cités. Cela vous permettra de vérifier, au cas par cas, quel est le régime qui s’applique à une situation d’espèce, d’abord en regardant la disposition de principe, puis en examinant les exceptions (limitatives) prévues par le code.

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