Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection du site ou de ses abords)

Certificat d'urbanisme Permis d'aménager

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les règles applicables lorsque l’on se trouve dans une zone protégée au titre du patrimoine ou si le projet concerne un immeuble lui-même classé ou inscrit sont moins connues.

Si l’instruction en elle-même est souvent partagée (la collectivité conserve l’instruction, mais doit solliciter des avis des services de protection du patrimoine, conformes pour certains d’entre eux), il convient néanmoins de connaître dans le détail dans quel(s) cas une autorisation d’urbanisme est exigible, afin d’éviter que ne soient entrepris librement des travaux qui altéreraient sans possibilité de remise en état une zone ou un immeuble présentant une valeur particulière, ou leur environnement immédiat.

Schéma

Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection du site ou de ses abords)

Ce schéma reprend de manière lisible les différents cas de travaux soumis au Code de l’urbanisme et le régime qui leur est applicable lorsque l’on se trouve sur un site patrimonial remarquable, dans un site classé ou quand les travaux doivent être menés sur un immeuble protégé au titre du patrimoine : permis, déclaration, dispense de formalités. Les articles de référence du Code de l’urbanisme, applicables à chaque situation, y sont cités. Cela vous permettra de vérifier, au cas par cas, quel est le régime qui s’applique à une situation d’espèce, d’abord en regardant la disposition de principe, puis en examinant les exceptions (limitatives) prévues par le code.

> Voir le schéma