Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

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Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes de l’économie circulaire. Mais ces objectifs ne peuvent s’exprimer que dans un certain cadre, défini par le Code de la commande publique.

Une fois ce cadre maîtrisé, il convient, pour les services acheteurs, éventuellement guidés par des directives internes d’achat, de définir le besoin de la collectivité. Cette évaluation des besoins, préalable à la rédaction des pièces du marché, est indispensable puisqu’elle permet de réaliser un achat dans les meilleures conditions techniques et économiques, mais aussi environnementales et sociales. Voici comment y parvenir.

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Avoir en tête le cadre réglementaire de la commande publique

La commande publique permet de favoriser le développement durable, mais pas dans n’importe quelles conditions. Sa philosophie première n’est pas de permettre la protection de l’environnement, de respecter l’économie circulaire ou de favoriser l’insertion sociale, mais bien de créer les conditions d’une pleine et entière concurrence entre les candidats à la conclusion d’un même contrat de commande publique. C’est...

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