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Le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Service de proximité né en Bretagne dans les années 1990, dont le concept a été expérimenté, évalué puis déployé dès 2009 par l’Ademe (Agence de la transition écologique, ex-Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le conseil en énergie partagé (CEP) est un service mutualisé d’aide aux collectivités de moins de 10 000 habitants d’un même territoire. Il leur permet d’agir sur leur patrimoine afin de réduire leur facture énergétique et de répondre aux enjeux climatiques et obligations réglementaires, de plus en plus nombreuses en matière de baisse des consommations énergétiques ou des émissions de carbone. Rappelons que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a posé pour objectif de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici à 2050.

Le CEP mutualise les compétences d’un conseiller spécialisé au sein d’une structure dite structure porteuse et à destination de l’ensemble des collectivités cibles adhérentes au service. L’objectif recherché de ce dispositif est de les aider à faire les choix optimaux en matière de maîtrise d’énergie au travers d'un accompagnement leur apportant des conseils personnalisés, un regard technique et une vision sur le long terme des économies d’énergie à réaliser.

L’enjeu est important, car la dépense d’énergie représente en moyenne 4,2 % du budget de fonctionnement d’une commune, cette part étant plus élevée dans les petites communes (6 % du budget de fonctionnement pour la tranche de 500 à 2 000 habitants) dont les faibles moyens humains et financiers ne leur permettent pas de remplir ces objectifs d’économies.

Aussi, le dispositif s’inscrit dans une démarche à long terme, étant précisé que l’Ademe aide les collectivités territoriales à créer le dispositif en leur sein et les accompagne sur une durée de 4 ans afin qu’elles deviennent autonomes.

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Création du dispositif de CEP au niveau d’un territoire

Se doter d’un service de conseil en énergie partagé nécessite la création d’un poste au sein d’une structure intercommunale ou associative, à laquelle l’ensemble des communes bénéficiaires adhèrent, en partenariat avec l’Ademe et les régions.

Ce dispositif est hébergé au niveau d’un territoire dans des structures porteuses telles que :

  • les structures intercommunales ;
  • les agences locales de l’énergie et...
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