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Le principe de participation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, le principe pollueur-payeur et le principe de participation.

Ce dernier principe donne un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par des personnes publiques, et la possibilité aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, par le biais de consultations. Une consultation, non conforme, peut entraîner la nullité de la décision publique.

Cette fiche présente les différents types de consultation et les vices qui peuvent venir entacher la consultation.

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Force juridique du principe de participation

Le principe de participation est inclus dans la Charte de l’environnement, adoptée le 28 février 2005. La question s’est posée de savoir quelle force juridique elle avait. En 2008, par deux décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, il a été posé que l’ensemble des articles de cette charte avait valeur constitutionnelle. La...

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