Aménagement des territoires

Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots avant les travaux de finition

Outil : dtou3003

Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté autorisant le différé des travaux de finition.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Urbanisme et aménagement

Ressource documentaire associée

Logo produit Urbanisme et aménagement

Urbanisme et aménagement