Carole Moniolle

Carole Moniolle

Carole Moniolle

Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.

Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).

Publications récentes

  • Fiche pratique 22 mars 2026

    Responsabilité pénale des agents

    Les agents publics peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité personnelle permet de prévenir et de sanctionner les agents en cas d’infractions. Il peut s’agir de comportements traduisant un abus d’autorité mais aussi de manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts) ou d’atteintes à la liberté d’accès aux marchés publics. Cette fiche présente les principales dispositions prévues par le Code pénal. Elle explique aussi dans quelle mesure la responsabilité pénale des agents peut être atténuée.

    #fonction publique #agent
  • Fiche pratique 4 février 2026

    Procédure disciplinaire : mise en œuvre de l’action disciplinaire devant l’instance disciplinaire

    Pour certains agents, une procédure devant une instance disciplinaire est organisée. L’administration doit alors veiller à respecter les règles procédurales devant le conseil de discipline. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.

    #contractuel
  • Fiche pratique 17 décembre 2025

    Dossier individuel

    Le dossier individuel de l’agent fait état de sa  situation administrative sans aucune discrimination. Il peut prendre une forme électronique dès lors que la confidentialité est maintenue. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.

    #communication de document administratif #gestion administrative
  • Fiche pratique 13 décembre 2025

    Mise à disposition des agents contractuels

    Certains agents contractuels ont la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition (MAD) auprès de diverses administrations. Le champ varie selon chaque fonction publique. Tous les agents ne peuvent en bénéficier. Cette fiche précise les modalités de mise à disposition ainsi que la répartition des pouvoirs attribués à l’employeur.

    #transfert de compétence #mise à disposition
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Procédure disciplinaire : droits de la défense

    Lors de l’engagement d’une procédure disciplinaire, l’administration doit alors veiller à respecter les règles procédurales, en particulier celles relatives à la communication du dossier de l’agent. Ce dernier constitue le point central des éléments qui serviront à la défense de l’agent mais aussi au fondement de la décision de l’administration. Tout au long de la procédure disciplinaire, l’agent conserve le droit de s’exprimer ou de se taire. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.

    #contractuel
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Responsabilité pécuniaire des agents

    La responsabilité pécuniaire des agents implique une faute personnelle. Le plus souvent l’administration condamnée se retourne contre l’agent. Cette fiche présente les conditions dans lesquelles l’agent peut être condamné pour les fautes commises.

Ressources associées