Carole Moniolle

Carole Moniolle

Carole Moniolle

Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.

Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).

Publications récentes

  • Fiche pratique 7 août 2026

    Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle

    La formation des assistants maternels et des assistants familiaux est obligatoire, sauf préexistence d’une qualification professionnelle. Elle se déroule pour partie avant d’accueillir des enfants, et pour partie en cours d’activité. Elle est mise en œuvre par le conseil départemental.

    #assistant maternel #formation
  • Fiche pratique 8 juillet 2026

    Assistants maternels et familiaux : la relation de travail

    Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics) sont des agents non titulaires de ces collectivités ou établissements. Les dispositions qui leur sont applicables sont toutefois largement dérogatoires aux dispositions prévues pour les agents contractuels et sont issues pour une large part du Code de l’action sociale et des familles, et seulement de certaines dispositions du Code du travail et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels territoriaux.

    #assistant maternel #management
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation

    Le régime des agents exerçant dans les services d’activités industrielles et commerciales comporte de nombreuses originalités. Ces personnels sont recrutés pour des missions bien délimitées et peuvent bénéficier autant d’un CDD que d’un CDI. Une large partie des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, qui concerne la fonction publique d’État, leur est applicable par renvoi exprès. En effet, ces agents recrutés par les établissements ne sont pas des agents de l’État.

    #établissement scolaire #recrutement
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Recours administratifs

    Avant d’engager une action contentieuse, l’agent peut exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Il importe de connaître les effets au contentieux. Dans certains cas, l’action contentieuse est subordonnée à un recours administratif préalable. Un nouveau dispositif a pris effet au 1er avril 2018.

    #contractuel #gestion administrative
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

    Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception. Les hypothèses permettant de faire appel à cette catégorie d’agents sont très nombreuses. Cette fiche présente celles-ci afin d’avoir une vision d’ensemble. En outre, elle aborde certains régimes dérogatoires, en particulier ceux des établissements publics et institutions administratives, ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’État.

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Mise à disposition des agents contractuels

    Certains agents contractuels ont la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition (MAD) auprès de diverses administrations. Le champ varie selon chaque fonction publique. Tous les agents ne peuvent en bénéficier. Cette fiche précise les modalités de mise à disposition ainsi que la répartition des pouvoirs attribués à l’employeur.

    #transfert de compétence #mise à disposition

Ressources associées