![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient à la création des emplois qui ne peuvent être réservés aux agents contractuels. La seconde résulte des règles de publicité qui permettent d’assurer le recrutement prioritaire des fonctionnaires. Enfin, et cela concerne souvent les contractuels, le préfet exerce un contrôle de légalité sur les actes qui doivent lui être transmis. Ainsi, la délibération est transmise obligatoirement en préfecture au titre du contrôle de légalité (Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4131-2).
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Modification du contrat de travail de droit public
Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet d’imposer des modifications dans l’exécution de la relation de travail. Ce pouvoir n’est pas sans limite et l’agent peut refuser des modifications considérées comme substantielles. Le contentieux apporte des précisions sur les limites de ce pouvoir lorsqu’il touche aux fonctions, au lieu d’exercice mais aussi au temps de service. À cela s’ajoutent les dispositions qui fixent un cadre juridique au pouvoir de modification de l’employeur.
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Fiche pratique 11 septembre 2025
Outils de la formation
Le développement de processus de gestion dans la fonction publique va au-delà de la mise en place de plan de formation. S’ajoute, selon les fonctions publiques, l’obligation chaque année d’organiser des entretiens de formation qui permettent d’aborder à la fois les besoins de formation mais aussi les différents modes de mise en œuvre des actions de formation. S’ajoute aussi la tenue de documents liés à la formation des agents appelés « livret de formation » dans la fonction publique territoriale et « passeport de formation » dans la fonction publique hospitalière.
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Fiche pratique 11 septembre 2025
Congés pour accident ou maladie professionnelle
Les accidents et maladies professionnelles concernent aussi les agents contractuels. Les règles applicables sont proches de celles des fonctionnaires, sans se confondre pour autant. Cette fiche présente les différents modes de reconnaissance des maladies et les questions touchant à la qualification tant d’accident du travail que d’accident de trajet. Vient ensuite le régime des congés liés à la reconnaissance des accidents ou maladie.
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Fiche pratique 11 septembre 2025
Périodes de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation introduites par la réforme de 2007 relative à la formation professionnelle favorisent, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des agents. Elles ont pour objet de prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois nécessitant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles ou à des qualifications différentes. Cette fiche présente les situations dans lesquelles ces périodes peuvent intervenir pour les agents contractuels ainsi que la mise en œuvre (convention) et les incidences sur le temps de service et la rémunération des agents.
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Fiche pratique 11 septembre 2025
Stages et formations
Les stages et formations constituent le dispositif principal utilisé par les agents contractuels et l’administration pour maintenir et parfaire les compétences et la qualification des agents. Ils peuvent suivre des formations à ce titre mais aussi des formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique. Ce dernier point est important pour les agents contractuels. Les modalités d’obtention et de réalisation de ces formations sont calquées sur celles des fonctionnaires (autorisation d’absence, décharge de service). Lorsque la formation est relativement longue, la question de l’engagement de servir se pose. Les textes apportent une réponse variable selon les fonctions publiques, ce qui n’exclut pas la possibilité de prévoir un engagement particulier. S’ajoutent, depuis 2014 dans la fonction publique d'État et 2015 pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, des dispositions particulières lorsque les agents sont appelés à suivre un cycle préparatoire ou ayant réussi un concours et se trouvant en période de stage ou de situation préalable au stage.
