David Kleisler

David Kleisler

David Kleisler

Directeur de la prévention et de la tranquillité publique

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Directeur de la prévention et de la tranquillité publique de la ville Dole (39) et de la Communauté d'agglomération du Grand Dole, David Kleisler coordonne également le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Ancien officier de gendarmerie et juriste de formation, il met son expertise opérationnelle et juridique au service des politiques publiques de sécurité et de prévention.

Publications récentes

  • Fiche pratique 10 juillet 2026

    Police municipale : mettre en œuvre la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique et le forfait de post-stationnement (FPS)

    Depuis le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement ne constitue plus une contravention, mais donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public : le forfait de post-stationnement (FPS). Aucune disposition réglementaire n’impose aux communes sa mise en place. Cela demeure avant tout un choix, politique, stratégique, technique et financier. Ce transfert de compétence, à l’origine prévu le 1er janvier 2016, a d’abord été reporté de 9 mois dans le cadre de la « loi NOTRe » (soit au 1er octobre 2016) en raison du traitement massif de données qu’impliquait le dispositif, puis finalement au 1er janvier 2018 pour des raisons techniques et informatiques. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) propose aux collectivités territoriales qui le souhaitent de lui confier l’édition et l’envoi des avis de paiement de FPS en passant une convention dite « cycle complet ». Les collectivités qui décident d’assurer elles-mêmes ou par l’intermédiaire d’un prestataire privé la notification des avis de paiement de FPS concluent avec l’Antai une convention dite « cycle partiel », ce qui permet le traitement des FPS majorés uniquement. Au 31 décembre 2025, 661 collectivités avaient conclu une telle convention, dont une très large majorité en cycle complet. Cette fiche propose un focus sur les principales dispositions de la décentralisation du stationnement payant depuis son entrée en vigueur et sur l’organisation qui en découle au sein des collectivités territoriales qui souhaitent sa mise œuvre.

    #décentralisation #stationnement
  • Fiche pratique 10 juillet 2026

    Police municipale : les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie

    Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche globale et intermodale de la mobilité. Le stationnement est ainsi au cœur des politiques de mobilité urbaine, qu’il s’agisse de réguler la circulation automobile, d’encadrer le partage de la voirie, de favoriser les reports modaux, de conforter l’attractivité économique ou touristique d’un centre-ville. Mais le stationnement est aussi pour les collectivités une ressource financière non négligeable, dont il faut savoir tirer le meilleur parti dans un contexte tendu pour les finances locales. Tels sont les principaux enjeux de ce dossier.

    #décentralisation #stationnement
  • Fiche pratique 17 juin 2026

    La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

    Les conditions d’organisation et de sécurisation de rassemblements de personnes doivent être scrupuleusement mises en œuvre conformément aux prescriptions édictées. Le contrôle des autorités sur ce point est particulièrement sévère.

    #manifestation publique #politique de sécurité
  • Fiche pratique 17 juin 2026

    La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure

    Dans un contexte marqué sur le plan national par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public qui doit désormais être prise en compte. L’équilibre et la complémentarité des mesures de sûreté et de sécurité doivent être définis en fonction du dimensionnement de chaque événement et manifestation. Il est important de rappeler que la responsabilité de l’organisation d’une manifestation consiste : pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent ; pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité et la sûreté du public présent. Les services de l’État apportent conseil, aide et assistance. Il est nécessaire de préciser qu’ils peuvent intervenir dans les cas suivants : lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire d’une commune ou de plusieurs communes ; lorsqu’un texte réglementaire le prévoit.

    #manifestation publique #politique de sécurité
  • Fiche pratique 17 juin 2026

    La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des polices municipales

    Les projets d’animation sont soumis à l’examen du maire de la commune, en charge de la police municipale et garant de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics. Les maires jouent donc un rôle très important puisqu’ils réalisent une première évaluation et analyse du dispositif de sécurité proposé par l’organisateur. Lorsque c’est la collectivité qui est organisatrice de la manifestation, c’est naturellement au maire qu’il revient d’envisager la mise en œuvre des mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent. Dans les deux cas de figure, la police municipale est de plus en plus souvent mise à contribution tant dans l’appréciation du dispositif à mettre en œuvre que dans la réalisation effective des missions de sécurisation. La doctrine d’emploi des polices municipales a été impactée ces dernières années dans le contexte de menace et est encore susceptible d’évoluer ces prochaines années.

    #manifestation publique #politique de sécurité
  • Fiche pratique 10 avril 2026

    Doctrine d’emploi de la police municipale

    Le statut général et l’emploi des polices municipales sont intimement liés aux choix politiques des maires et de leurs équipes. Et le positionnement de la police municipale dans les dispositifs de sécurité a très nettement évolué ces dix dernières années. Cette évolution porte à la fois sur les effectifs et sur les compétences. En quelques années, les services se sont très nettement professionnalisés. Au-delà de la certitude sur l’évolution observée des polices municipales, ces dernières n’évoluent pas toutes au même rythme. C’est ainsi qu’apparaissent, au travers de l’analyse du fonctionnement des différents services, des doctrines d’emploi très différentes, et ce pour plusieurs raisons : De nombreux débats subsistent encore sur le positionnement des polices municipales, leur compétence, leur statut et, de manière plus générale, sur leur rôle dans le système de coproduction de la sécurité. L’approche des employeurs, c’est-à-dire des élus, et plus particulièrement des maires, n’est évidemment pas homogène. Les polices municipales doivent répondre à des problématiques locales présentant des particularités propres à chaque collectivité.

    #politique de sécurité

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