Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur de la prévention et de la tranquillité publique de la ville Dole (39) et de la Communauté d'agglomération du Grand Dole, David Kleisler coordonne également le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Ancien officier de gendarmerie et juriste de formation, il met son expertise opérationnelle et juridique au service des politiques publiques de sécurité et de prévention.
Publications récentes
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Fiche pratique
La police municipale et le maintien de l’ordre
À l’occasion des récents mouvements de protestation, des polices municipales ont été associées aux dispositifs de sécurisation des cortèges de manifestants, c’est-à-dire, dans certains cas, affectées à des missions de maintien de l’ordre. Cet état de fait n’est pas sans alimenter le débat sur les modes d’emploi légitimes de ces forces locales. Dans ce contexte, les maires mais aussi l’État, les préfectures et les responsables de la police nationale sont tentés de faire appel à la police municipale pour encadrer ces manifestations, voire rétablir l’ordre.
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Fiche pratique
Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie
Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche globale et intermodale de la mobilité. Le stationnement est ainsi au cœur des politiques de mobilité urbaine, qu’il s’agisse de réguler la circulation automobile, d’encadrer le partage de la voirie, de favoriser les reports modaux, de conforter l’attractivité économique ou touristique d’un centre-ville. Mais le stationnement est aussi pour les collectivités une ressource financière non négligeable, dont il faut savoir tirer le meilleur parti dans un contexte tendu pour les finances locales. Tels sont les principaux enjeux de ce dossier.
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Fiche pratique
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique
Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des contraventions de 1re classe passibles d’une amende de 17 €. Avec la décentralisation du stationnement payant, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, ces comportements ne constitueront plus des infractions et sortiront de la sphère pénale. Ainsi, l’officier du ministère public ne sera plus compétent dans ce domaine et les « conflits » qui découleront de ce stationnement ne dépendront plus de l’ordre judiciaire. Ce transfert de compétence, à l’origine prévu le 1er janvier 2016, a d’abord été reporté de neuf mois dans le cadre de la « loi NOTRe » (soit au 1er octobre 2016) en raison du traitement massif de données qu’implique le futur dispositif, puis finalement au 1er janvier 2018 pour des raisons techniques et informatiques. Il est par ailleurs proposé de reporter au 1er avril 2017 la date à compter de laquelle les collectivités et leurs groupements pourront passer des conventions avec les services de l’État et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) pour valider les dispositifs techniques et les procédures de recouvrement de la redevance de stationnement. Gros plan sur les principales dispositions du texte et l’organisation qui en découlera au sein des collectivités territoriales.
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Fiche pratique
Les nuisances sonores : les établissements qui diffusent de la musique amplifiée
Les pratiques sonores et musicales ayant considérablement évolué au cours de ces dernières années, il est apparu nécessaire de réglementer les lieux de diffusion de musique amplifiée, avec un double objectif : la protection de la santé auditive du public, par la limitation du niveau sonore à l’intérieur des établissements ; la protection de l’environnement, par l’exigence d’un isolement acoustique minimum entre ces établissements et les locaux d’habitations voisins. Il est important de dissocier les nuisances liées au comportement de la clientèle dans les établissements et sur la voie publique, des nuisances occasionnées par la diffusion musicale. Il ne sera ici traité que de cette dernière thématique, la première relevant de la législation relative au bruit de voisinage.
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Fiche pratique
Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur
Le bruit est un fléau des sociétés modernes. Pris individuellement, les véhicules font moins de bruit qu’auparavant, mais leur nombre a fortement progressé de telle sorte que, globalement, le niveau sonore ambiant a augmenté. De fait, les gains que l’on a pu réaliser de façon individuelle sont complètement effacés par les pertes qu’on obtient par l’accroissement du nombre de véhicules. Jusque récemment, le bruit était perçu comme une nuisance. Aujourd’hui, il est davantage analysé par les personnes qui subissent ces nuisances et par le personnel médical comme un problème de santé publique. Outre le fait que le bruit constitue un élément perturbateur de la tranquillité publique, il porte atteinte à la santé. Parmi les bruits les plus régulièrement cités, figurent les nuisances émanant des deux-roues à moteur, notamment en ville. Autorité administrative proche des citoyens, le maire est très souvent interpellé sur ce sujet. Les policiers municipaux ont la possibilité d’intervenir efficacement pour lutter contre ce type de nuisances et ainsi de répondre aux nombreuses sollicitations.
