Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la pratique des RH territoriales, Florian Glay est directeur des ressources humaines, avec une expérience confirmée dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale.
Spécialiste du droit et du statut dans la fonction publique, il accompagne depuis plusieurs années les employeurs publics sur leurs problématiques RH complexes.
Il intervient régulièrement comme formateur auprès de directions des ressources humaines, de managers et d’acteurs RH du secteur public.
Aujourd’hui en disponibilité de la fonction publique, il se consacre à l’accompagnement des organisations publiques en conseil, formation et appui stratégique RH.
Publications récentes
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Fiche pratique 14 novembre 2024
Les garanties minimales du temps de travail
Afin de répondre aux impératifs de service public, la loi vous permet d’organiser sur l’année, assez librement, le temps de travail de l’agent. Rien n’oblige à ce qu’un agent ait le même planning de travail toute l’année. Ainsi, les agents des écoles ont très souvent des semaines hautes de travail en période scolaire et des semaines basses hors période scolaire. Également, le planning de travail des agents des espaces verts suit régulièrement le pic d’activité lié au printemps et à l’été… Toutefois, cette liberté n’est pas totale. Vous devez respecter des règles strictes qui visent à protéger la santé et la sécurité des agents publics, que l’on appelle les « garanties minimales du temps de travail ». Quelles sont-elles ? Peut-on, dans certains cas, y déroger ? Doivent-elles également s’appliquer en cas d’heures supplémentaires de l’agent, en cas d’astreinte ? Enfin, quels sont les risques pour l’employeur en cas de non-respect ?
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Fiche pratique 23 octobre 2024
Le dispositif de lanceur d’alerte
Le cadre des lanceurs d’alerte est défini par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, qui est venue modifier sensiblement la loi précitée et le Code général de la fonction publique, a donné des précisions concernant la fonction publique.
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Fiche pratique
Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recensant les résultats de l’évaluation des risques est obligatoire, quels que soient la taille de l’établissement et le secteur d’activités. Il formalise le résultat de l’évaluation des risques et constitue le fondement de l’élaboration des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail. Ce document recense l’ensemble des risques professionnels auxquels les agents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions et permet de les prioriser et de mettre en place des mesures de prévention ou de réduction des principaux risques. Il a une vocation générale et doit être actualisé tous les ans. La circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique rappelle que l’autorité territoriale a les mêmes obligations que l’employeur privé, imposées par le Code du travail. L’employeur public doit notamment se conformer aux obligations définies aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, applicables à la fonction publique territoriale, et à leurs décrets d’application. Comment élaborer ce document ? Faut-il appréhender votre collectivité ou votre établissement dans sa globalité, par service ou par poste de travail ? Qui associer à la mise en place du DU ? Comment prendre en compte le risque épidémique ?
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Fiche pratique
Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Dans la continuité des mesures d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération a été inscrite dans le Code général de la fonction publique en juillet 2023, pour une mise en œuvre programmée en 2024. Désormais, un certain nombre d’employeurs territoriaux doivent publier chaque année des indicateurs définis par décret avec une cible à atteindre. À défaut, des objectifs de progression seront à prévoir et à tenir sous peine de l’application de pénalités (cf. la Présentation de l’index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale et la FAQ « Index FPT » de la DGCL). Au-delà de ce caractère sanctionnable, c’est bien entendu l’objectif d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes qu’il convient de concrétiser. Quels sont les employeurs territoriaux concernés ? Comment sont calculés les indicateurs ? Quelles sont les modalités de publication des informations ?
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Fiche pratique
Disposer des principes généraux de prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale de l’employeur : elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents de service (accidents du travail) et maladies professionnelles. Pour ce faire, le législateur a défini neuf principes généraux de prévention. C’est la base sur laquelle l’autorité territoriale doit mettre en œuvre ses actions de prévention. Elle doit également intégrer ces principes dans ses méthodes de travail, son organisation, afin de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité de ses agents. La circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique rappelle que l’autorité territoriale a les mêmes obligations que l’employeur privé, imposées par le Code du travail. L’employeur public doit se conformer, notamment, aux obligations définies aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, applicables à la fonction publique territoriale, et à leurs décrets d’application.
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Fiche pratique
Faire appel à un avocat
Si évident que soit le bon droit de l’administration, le démontrer requiert un soin constant et quelques talents, qui s’acquièrent tant par la formation que par l’usage. Dans un litige, face à un problème juridique, consulter un avocat peut permettre à une collectivité de trouver une solution sécure et pérenne. Pourquoi faire appel à un professionnel, l’avocat ? Quel est son rôle ? Comment le choisir et tirer le meilleur parti de son intervention ?