Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs
Vos actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont des domaines d’intervention des collectivités territoriales qui peuvent donner lieu à des aides financières de différents partenaires institutionnels. Face à la multiplicité des interlocuteurs, vous souhaitez avoir une vision claire et succincte des différents interlocuteurs en matière de subventionnement. Vous trouverez dans cette fiche un état des différents interlocuteurs auprès desquels vous pourrez vous adresser afin de solliciter des subventions au titre d’une politique publique locale, départementale ou encore régionale. 2 types de partenaires institutionnels peuvent être distingués : les partenaires institutionnels « directs » : État, département, région, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)… ; les partenaires institutionnels « indirects » qui interviennent en matière de politique de la ville, de sécurité ou encore en matière culturelle, audiovisuelle… Les aides financières octroyées par les partenaires institutionnels « directs » sont traitées par ces derniers et les aides découlant de dispositifs sont souvent centralisées par la préfecture de votre département. Le plus souvent, les subventions au niveau national ne font l’objet d’aucun appel à projets. Néanmoins, certaines régions ou départements s’inspirent des dispositifs mis en place au niveau européen afin de développer les appels à propositions.
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Fiche pratique
Établir une grille tarifaire différenciée
Les collectivités territoriales en général et plus particulièrement les communes proposent à leurs usagers un certain nombre de services ou prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et, pour d’autres, sont dispensés gratuitement. Le choix de la gratuité ou de la mise en œuvre d’une tarification ainsi que la détermination d’une éventuelle politique tarifaire différenciée, sont des éléments essentiels dans la gestion d’une collectivité avec une composante politique très importante. Lorsqu’une collectivité décide d’instaurer une politique tarifaire différenciée, elle doit tout d’abord s’appuyer sur les choix stratégiques qu’elle a décidés en ce qui concerne la répartition du financement du service public concerné entre usagers et contribuables et les différents principes de sa politique tarifaire différenciée (cf. Étape 1). Sur cette base, la collectivité doit ensuite construire sa grille tarifaire (cf. Étape 2).
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Fiche pratique
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
Depuis plusieurs années déjà, les collectivités et leurs établissements publics de coopération réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la maîtrise des charges fixes. Dans ce contexte, l’externalisation constitue une alternative à la gestion en régie directe permettant sous certaines conditions la réalisation d’économies. L’externalisation (ou outsourcing) est la délégation de la gestion d’une ou de plusieurs fonctions de la structure à un prestataire extérieur pour une période dépassant une année. En appui sur les expériences menées par les entreprises, comment l’externalisation peut-elle constituer une source de bonne gestion pour les collectivités ?
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Fiche pratique
Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon de définir le mode de financement de l’investissement
Que ce soit en analyse financière rétrospective, en analyse structurelle, ou en analyse prospective, vous ne pouvez aborder la section d’investissement sans établir un diagnostic de son mode de financement. Le tableau de financement de l’investissement ressemble de près au tableau du mode de financement des investissements évoqué dans le chapitre relatif à l’analyse financière rétrospective réalisée à partir du compte administratif. Vous trouverez, dans cette fiche, comment structurer et analyser votre tableau de financement de l’investissement.
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Fiche pratique
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent produire un certain nombre de rapports obligatoires, souvent annuellement. La loi n° 92-125 du 6 février 1992, dite « loi Joxe-Marchand », prévoit ainsi dans son article 13 la production d’informations permettant une meilleure transparence des budgets locaux, tant vis-à-vis des élus que des citoyens ou des partenaires économiques. De même, la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin », a pour objectif d’assurer une clarté minimale dans le domaine des délégations de service public (DSP). Dans le cadre de ces délégations, les collectivités doivent produire un rapport annuel pour chacune d’entre elles afin d’assurer un bon suivi des conditions de gestion du service public ainsi délégué au secteur privé. Ces textes ont été renforcés depuis par le législateur qui est venu préciser les informations obligatoires.
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Fiche pratique
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction de leurs recettes. Dans ce cadre, afin d’assurer l’équilibre de leur budget et de conserver une situation financière durablement saine, les collectivités sont dans l’obligation de trouver des leviers d’optimisation de leurs dépenses et de leurs recettes. Cette fiche vous permettra d’identifier les principaux postes de dépenses de fonctionnement qu’il vous conviendra d’examiner dans le cadre de l’exercice d’optimisation de votre budget. Il est nécessaire, pour optimiser les dépenses de fonctionnement d’une collectivité, d’en maîtriser préalablement les principales composantes (cf.Étape 1) avant d’examiner la mise en œuvre de mesures d’optimisation des charges de personnel (cf.Étape 2), des achats et charges externes (cf.Étape 3) et des autres charges de gestion courante (cf.Étape 4).
