![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels
Dans le sillage de la célèbre « LOLF » (loi organique relative aux lois de finances) adoptée par une loi organique d’août 2001 et mise en œuvre par l’État depuis 2006, nombreuses sont les collectivités territoriales, petites ou grandes, qui ont initié en leur sein des démarches dites « de performance ». Ces démarches répondent notamment à la nécessité de gérer plus rigoureusement les deniers publics dans un contexte financier contraint, mais visent également à offrir une meilleure lisibilité de l’action locale, de ses moyens et de ses résultats. Elles consistent ainsi à mesurer à travers une série d’indicateurs l’efficacité d’une action rendue plus lisible et peuvent être dictées par des besoins divers. Identifier ces besoins est un préalable indispensable au déploiement de ce type de démarche, afin d’en faire un outil adapté aux spécificités propres à chaque collectivité.
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Fiche pratique
Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles
Dès lors que le principe de mettre en place une démarche de performance a été acté au sein d’une collectivité, en fonction de ses besoins propres (cf. Les enjeux d’une démarche de performance), se pose une série de questions quant aux modalités pratiques de sa construction : quels acteurs ? quel périmètre ? quelle méthode ? Répondre à ces questions au préalable permettra de façonner une démarche « sur mesure », au plus près des caractéristiques de la collectivité, de ses élus, de ses agents et des éventuelles attentes des usagers-contribuables.
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Fiche pratique
Assurer le suivi d’une démarche de performance
La mise en place d’une démarche de performance (cf. Comment mettre en place une démarche de performance ?) est un processus long et généralement très mobilisateur pour les services. Mais il est fondamental, afin que ce processus perdure dans le temps et prenne tout son sens, de ne pas s’en tenir à l’élaboration de l’architecture de la démarche en missions/programmes voire actions, objectifs et indicateurs. La démarche doit faire l’objet d’un suivi régulier associant l’ensemble des acteurs autour de l’évaluation des objectifs et de la mise en œuvre des plans d’action. C’est cette évaluation qui devrait permettre l’affectation optimale des moyens de la collectivité.
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Fiche pratique
La procédure de transfert de droit à déduction
Lorsqu’une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d’un service public, qu’elle lui a délégué à ses frais et risques et que cette délégation ne génère pas pour la collectivité de recettes ouvrant droit à déduction (redevance non assujettie ou bénéficiant de la franchise en base), elle peut lui transférer un droit à déduction correspondant à la taxe grevant ses dépenses d’investissement (CGI ann. II, art. 210, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015). La collectivité peut ainsi récupérer la TVA ayant grevé les dépenses correspondant à des immobilisations par le biais d’un transfert de droit à déduction auprès de son délégataire, qui lui reversera la taxe qu’il aura ainsi récupérée auprès des services fiscaux. Pour utiliser ce dispositif, il faut donc déterminer si le contrat de délégation signé par votre collectivité ne génère pas des recettes assujetties à la TVA. Attention : ce dispositif est supprimé pour les contrats de délégation signés depuis le 1er janvier 2016. Vous trouverez dans cette fiche les précisions sur les possibilités d’utilisation de la procédure de transfert de droit à déduction, les modalités pratiques et les aspects comptables liés à ce mode de récupération particulier de la TVA.
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Fiche pratique
La déclaration de TVA CA3 en exemple
Le formulaire n° 3310-CA3 est le document le plus couramment utilisé pour liquider la TVA d’une activité. Sur cette déclaration, doivent notamment figurer le montant de la TVA collectée, la base HT correspondante et la TVA déductible. La collectivité constatera ainsi soit un crédit de TVA (TVA déductible supérieure à la TVA collectée), soit une TVA nette à payer. Cette fiche a pour but de vous familiariser avec cette déclaration CA3. Vous y trouverez donc un exemple concret pour illustrer les opérations les plus courantes.
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Fiche pratique
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
Le décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours particulier, au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Il est destiné à compenser les charges qui résultent, pour les communes ou EPCI, de l’établissement de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales ainsi que de la modification ou de la révision de ces documents et des schémas directeurs approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Cette fiche vous détaille les conditions d’attribution de cette compensation financière.
