Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 14 septembre 2025
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget
À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’organe délibérant. En application du principe de spécialité budgétaire, il est nécessaire de détailler les prévisions et les exécutions budgétaires, tant en termes de dépenses que de recettes ; il est à noter que la spécialisation peut être différente en fonction du mode de vote choisi. Vous trouverez dans cette fiche : la distinction du vote par chapitre ou par article, spécialisé ou non ; la présentation croisée « nature/fonction » ; le vote du budget par nature ou par fonction ; le choix du mode de vote du budget ; l’imputation budgétaire.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Calculer et récupérer la TVA déductible
Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les éléments du prix de revient du bien vendu ou du service rendu (TVA déductible). Ainsi, le redevable ne verse au Trésor que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Vous trouverez dans cette fiche les règles applicables en matière de TVA déductible.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
La TVA collectée par les collectivités territoriales
La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France. La TVA facturée au titre de ces opérations (TVA collectée) doit être reversée à l’État après déduction de la TVA grevant les dépenses concourant à leur réalisation (TVA déductible). Pour calculer et déclarer cette TVA collectée, les collectivités publiques qui réalisent des activités ou opérations imposables doivent déterminer : la date d’exigibilité (date à laquelle la taxe est due au Trésor) ; la base d’imposition ; le taux applicable. Vous trouverez dans cette fiche les règles applicables en matière de TVA collectée.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA
L’assujettissement à la TVA des activités des collectivités (de droit ou sur option) implique des obligations fiscales et comptables qu’il convient d’anticiper.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Mutualiser les services ressources
L’étroitesse des liens qui unissent les communes à leur intercommunalité, l’histoire de leur construction comme les évolutions récentes appellent à des hybridations organisationnelles fréquentes. Assez naturellement en matière de mutualisation, la question du rapprochement des fonctions supports est rapidement posée, certes souvent sous l’angle des économies qu’un regroupement de ces fonctions peut induire. Pourtant, de tels assemblages peuvent obéir à de tout autres considérations. Leur mise en œuvre n’étant pas aisée, les risques de dysfonctionnements organisationnels découlant du processus de mutualisation ne doivent également pas être négligés. Comment mutualiser les services supports au sein du bloc local ? Quels bénéfices en attendre ? Quels sont les risques et comment les éviter ?
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Fiche pratique 10 juillet 2025
La mutualisation des services financiers
La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il peut s’agir de moyens financiers, de biens ou de ressources humaines. Il s’agit souvent d’une nécessité en matière d’équilibre financier. Ainsi, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoyait que les EPCI devaient arrêter un schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015. La mutualisation des services, a fortiori des services « supports », est au cœur des processus de mise en commun de moyens. Il est donc important de préciser les spécificités qui caractérisent la mutualisation des services financiers. Vous trouverez dans cette fiche : un rappel concernant la mutualisation des services ; une méthode pour comparer les organisations financières ayant vocation à être mutualisées ; les conditions d’un rapprochement créateur d’une nouvelle organisation ; les objectifs d’une nouvelle organisation.
