Directeur associé chez Pyxis Support - Enseignant en Droit du numérique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Spécialiste en droit des marchés publics et en achat public, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui directeur associé chez Pyxis Support.
Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction du RC
Le système d’acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics, pour des fournitures et services courants. Classé parmi les techniques d’achat, il permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pendant toute la durée de validité du système. Au cours de cette procédure, le pouvoir adjudicateur attribue un ou plusieurs marchés à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés sur la base d’une offre indicative, après mise en concurrence (CCP, art. R. 2162-38 et R. 2162-39). Quelles sont les étapes du SAD ? Quelles sont les conditions favorisant le succès de cette procédure particulière ?
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Fiche pratique
Définir les étapes d’un calendrier prévisionnel global ou spécifique pour les procédures de marchés publics
Les procédures de marchés publics sont assez longues à mettre en place. De ce fait, les opérationnels se demandent fréquemment à partir de quand ils pourront commencer à travailler avec les prestataires retenus. Pour leur répondre le plus précisément possible, vous devez établir des calendriers prévisionnels de procédure. Comment mettre au point ces calendriers ? Quels outils informatiques utilise-t-on pour les matérialiser ?
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Fiche pratique
Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?
Mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés permet de s’assurer de la conformité de la demande et, ainsi, d’améliorer la satisfaction des usagers à court et à long termes. Cette tâche est peu mise en place aujourd’hui par les services achats. Le contrôle de l’exécution se limite à appliquer des pénalités en cas de retard ou de non-conformité avec le cahier des charges. Il n’y a pas de réel pilotage de l’exécution du marché. Mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés s’inscrit dans la recherche de la performance et de l’efficience de son service achat.
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Fiche pratique
Comment utiliser le sourcing pour connaître au mieux le secteur économique de son achat ?
Consacré par le Code de la commande publique, le sourcing ou « sourçage », vecteur d’identification des opérateurs économiques, peut paraître antinomique aux grands principes d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de liberté d’accès. Pour autant, à travers ce processus, il convient d’optimiser l’achat public en répondant aux objectifs d’« assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics » (CCP, art. L. 3). Par l’automatisation de la recherche d’informations sur les opérateurs économiques, le sourcing ou l’e-sourcing contribue à l’optimisation de l’achat public ainsi qu’à l’amélioration de la performance d’un service achat. Il convient donc pour l’acheteur public d’en maîtriser tous les aspects ainsi que la méthodologie afin de mettre en place ce processus au sein de son organisation.
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Fiche pratique
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits dans des conditions limitativement énumérées par ce même code. Connaissez-vous les règles à respecter pour réduire vos délais de passation ?
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Fiche pratique
Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
Les enchères électroniques sont une technique particulière de sélection des offres applicable aux procédures formalisées de fournitures. Comment se déroulent ces enchères ? Quelles sont les mentions à faire figurer dans les documents de la consultation ?
