Pour des besoins relevant d’une même famille de la nomenclature, peut-on permettre à deux services géographiquement éloignés de gérer leur propre marché et leur propre seuil ?

L’article R. 2121-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « Lorsqu’un acheteur est composé d’unités opérationnelles distinctes, la valeur totale estimée des marchés publics passés pour les besoins des différentes unités opérationnelles est prise en compte. Toutefois, lorsqu’une unité opérationnelle est responsable de manière autonome de ses marchés ou de certaines catégories d’entre eux, la valeur du besoin peut être estimée au niveau de l’unité en question. » Ainsi, le critère déterminant est l’autonomie de passation des marchés publics de l’unité opérationnelle.

Fichepratique

Sommaire

1. Recenser les besoins liés à des marchés transversaux
2. Concevoir vos marchés transversaux
3. Lancer et organiser le suivi de votre marché transversal

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Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0046

L'essentiel par l'éditeur

Les marchés transversaux permettent d'optimiser les achats en centralisant les besoins de tous les services d'une entité, favorisant ainsi des économies d'échelle et une uniformisation des pratiques. Ils nécessitent un recensement rigoureux des besoins et une organisation adaptée, souvent sur plusieurs années. L'implication des opérationnels et une coordination efficace sont essentielles pour éviter les difficultés d'exécution et maximiser les gains d'achats.

Quels sont les avantages des marchés transversaux pour l'optimisation des achats ?
Comment recenser efficacement les besoins pour un marché transversal ?
Quelles sont les principales difficultés rencontrées lors de la mise en place de marchés transversaux ?

Vous devez passer un marché ayant vocation à être utilisé par plusieurs services. Dans ce cadre, il faut veiller à calibrer votre marché par rapport aux besoins de vos utilisateurs mais aussi éviter les soucis d’exécution. Quelle méthodologie devez-vous suivre précisément pour concevoir et gérer ces marchés transversaux ?

Recenser les besoins liés à des marchés transversaux

Les marchés transversaux intègrent les besoins de l’ensemble des services d’une même entité. Ils peuvent être utilisés par tous vos services à l’aide de bons de commande et permettent :

d’obtenir des gains d’achats en augmentant les volumes ;
de rationaliser les marchés en uniformisant les pratiques ou en standardisant les besoins.

Exemple : tous vos services ont besoin de petites fournitures de bureau type stylos ou papier. Comme votre organisation est petite, l’accumulation des besoins liés à ces prestations ne dépasse pas le seuil des procédures formalisées. Par conséquent, chaque service (DAF, DSI, etc.) peut passer son propre « petit » marché de fournitures en MAPA. Toutefois, afin de faire des économies d’échelle, il est préférable de centraliser l’ensemble des...

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