Jeoffrey Rambinintsoa

Article L. 2191-1 du Code de la commande publique

Article L. 2113-10 du Code de la commande publique

Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public

La négociation vise à concilier efficacité de la commande publique et respect des principes généraux de la réglementation des marchés publics. Elle se définit comme la réduction de l’écart entre l’offre et la demande. De plein droit, dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, la négociation peut conduire les candidats à adapter leurs offres. Quelles règles faut-il instaurer en matière de négociation d’achat ? Comment sécuriser ces règles ?

Comment procéder à la notation financière des offres ?

La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?

Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une procédure formalisée, cas d’une procédure adaptée, supports de publicité

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, les obligations réglementaires ne sont pas totalement terminées : le pouvoir adjudicateur doit procéder à la publication d’un avis d’attribution sur un support approprié. Quelles sont les informations à faire figurer dans cet avis d’attribution ? Quels sont ses supports de publication ?

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?