Marie Brêteau
Cheffe de projet recrutement et attractivité au sein de la Région académique Bretagne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
-
Fiche pratique 2 septembre 2026
Sous-officiers de sapeurs-pompiers
Les caractéristiques du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers Catégorie C Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 3 Sergent Adjudant Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
-
Fiche pratique 2 septembre 2026
Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Les caractéristiques du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers Catégorie A Niveau Grade Diplôme d’État infirmier Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe Au 1er janvier 2022, les classes normale et supérieure du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées, le déroulement de carrière et l’avancement de grade ont été revus, suite à la publication des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 du 28 décembre 2021. Les missions, les conditions de recrutement et la carrière ont été modifiées au 17 avril 2022 à la suite du décret n° 2022-557 du 14 avril 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.
-
Fiche pratique 2 septembre 2026
Temps non complet
Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale du travail applicable au cadre d’emplois, de créer un emploi permanent à temps non complet. La durée du travail est imposée au fonctionnaire, contrairement aux cas d’exercice des fonctions à temps partiel, dans lesquels l’initiative appartient à l’agent. C’est l’emploi qui est « à temps non complet ». Cette fiche décrit les modalités de recrutement à temps non complet, le statut des agents occupant ces emplois et les possibilités de cumul d’activités.
-
Fiche pratique 2 septembre 2026
Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la FPT
Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction publique territoriale sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Un congé de maladie ordinaire (CMO) peut être octroyé à un agent contractuel en cas de maladie qui l’empêche d’exercer ses fonctions, sous réserve de remplir les conditions d’octroi. Cette fiche détaille les conditions d’attribution, la durée du CMO, les incidences de ce congé sur la rémunération de l’agent ainsi que les modalités de reprise. Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 modifie certaines règles relatives aux congés pour raisons de santé pour les fonctionnaires et les agents contractuels.
-
Fiche pratique 2 septembre 2026
Emploi fonctionnel (généralités)
Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin de fonctions. Avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’encadrement supérieur au 1er juillet 2026, une distinction est opérée au sein des emplois fonctionnels de direction entre, d’une part, les emplois fonctionnels des collectivités de strates inférieures (moins de 40 000 habitants) et, d’autre part, les emplois supérieurs pour les collectivités et établissements publics de strates supérieures. Il s’agit des emplois de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, pour la gestion desquels il importe de laisser aux autorités locales une marge de manœuvre plus importante sans compromettre à l’excès les garanties de carrière des agents qui les occupent, lorsqu’ils sont déjà fonctionnaires. Cette fiche présente la liste des emplois fonctionnels et leur régime.
-
Fiche pratique 2 septembre 2026
DGS et secrétaire général de mairie
Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS est un emploi fonctionnel qui ne peut être créé par l’assemblée délibérante qu’en respectant certains seuils démographiques (dans les communes à partir de 2 000 habitants). Avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’encadrement supérieur au 1er juillet 2026, une distinction est opérée au sein des emplois fonctionnels de direction entre, d’une part, les emplois fonctionnels des collectivités de strates inférieures (moins de 40 000 habitants) et, d’autre part, les emplois supérieurs pour les collectivités et établissements publics de strates supérieures. Les secrétaires généraux de mairie ont vocation à occuper les fonctions de directeur général dans les communes de moins de 3 500 habitants. Cette fiche décrit les conditions d’accès aux fonctions de DGS et de secrétaire général de mairie ainsi que la situation administrative de ces agents.
