Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Retraite des fonctionnaires

    Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). L’admission à la retraite n’est possible que si l’agent remplit les conditions réglementaires lui accordant le droit de cesser son activité. Quelles sont les caractéristiques de la retraite des fonctionnaires ? Quelles sont les règles d’admission à la retraite principale ? À la retraite additionnelle ?

    #fonctionnaire #retraite
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Reclassement pour inaptitude physique

    Le reclassement pour inaptitude physique concerne les agents reconnus, par suite d’altération de leur état de santé, inaptes à l’exercice de leurs fonctions (CGFP, art. L. 826-3). Il leur permet d’être reclassés dans les emplois d’un autre grade de leur cadre d’emplois ou d’un autre cadre d’emplois s’ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes. Les fonctionnaires déclarés inaptes à l’exercice de leurs fonctions pour raisons de santé peuvent également bénéficier d’un reclassement entre versants de la fonction publique.  Quelles sont les hypothèses dans lesquelles un reclassement doit être mis en œuvre ? Quelles sont les procédures à suivre ? Quelles sont les conséquences pour l’agent ?

    #inaptitude #obligation de reclassement
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Les concours d'accès à la FPT

    Les concours qui permettent d’accéder aux métiers territoriaux et d’occuper ensuite les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) sont, pour leur grande majorité, organisés par les centres de gestion sur tout le territoire. Ils sont accessibles au grand public comme aux fonctionnaires, sous certaines conditions. Les concours sont la traduction concrète du principe constitutionnel d’égale admissibilité aux emplois publics. Cette fiche présente les types de concours, les principaux organisateurs, les règles d’organisation et les conséquences de l’inscription sur liste d’aptitude.

    #recrutement #concours
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Collaborateur de cabinet

    Les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseil, d’élaboration et de préparation des décisions, de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs, et de représentation de l’autorité territoriale. La structure des cabinets n’est pas définie. Elle peut comprendre un directeur, un directeur adjoint, un chef de cabinet, un secrétariat particulier, des conseillers techniques, des chargés de mission… Quelles sont les spécificités de l’emploi de collaborateur de cabinet ? Quels sont les conditions de recrutement et le statut de ces agents ?

    #collaborateur de cabinet #statut
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Avancement de grade

    L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires. Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de fonctions, de traitement et d’emploi supérieur. Il est à distinguer de la promotion interne, permettant d’accéder à un cadre d’emplois supérieur, en s’exonérant du concours. Cette fiche définit l’avancement de grade (conditions tenant au fonctionnaire et à la collectivité) et présente les procédures associées (fixation des ratios, élaboration et publicité du tableau annuel d’avancement, nomination).

    #avancement de grade #cadre d'emploi
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Congé de paternité dans la fonction publique territoriale

    Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du congé de maternité, il demeure néanmoins plus court. Le congé de paternité obéit à un certain nombre de règles décrites dans cette fiche. Quels sont les bénéficiaires, la durée et la procédure d’octroi du congé de paternité ? Quelles sont les incidences de ce congé sur la carrière et la rémunération de l’agent ?

    #congé parental

Ressources associées