Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Télétravail : l'instaurer dans la fonction publique territoriale

    Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux. Il a été codifié suite à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 précise les conditions d’organisation du télétravail dans la fonction publique.

    #ntic #management
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

    Créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante. Elle exerce plusieurs missions dont la prévention des atteintes à la probité, notamment via le contrôle des déclarations de patrimoine et des déclarations d’intérêts, le contrôle du « pantouflage », le conseil déontologique. Cette fiche présente les modalités d’organisation et de fonctionnement et le rôle de la HATVP en matière de déontologie des agents publics.

    #statut
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Congé de solidarité familiale dans la fonction publique territoriale

    Le congé de solidarité familiale permet à tout agent public (fonctionnaire et contractuel) de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Il peut s’agir d’un ascendant, d’un descendant, d’un frère, d’une sœur, d’une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance au titre de l’article L. 1111-6 du Code de la santé publique (CGFP, art. L. 633-1). Ce dispositif s’est substitué à celui du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie et ouvre droit à une allocation journalière.

    #famille #agent #congés
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers Catégorie C Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 3 Sapeur Caporal Caporal-chef Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

    #cadre d'emploi #filière
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Rédacteurs territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie B Niveau Grade   Bac Rédacteur   Bac + 2 Rédacteur principal de 2e classe   Rédacteur principal de 1re classe   Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 19 mars 2015 (NOR : RDFF1503471A). Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. Une formation de professionnalisation spécifique lors de l’accès à un premier emploi de secrétaire général de mairie est organisée. Pendant 4 ans, des possibilités nouvelles de promotion interne au cadre d’emplois des rédacteurs sont prévues. Des possibilités pérennes de promotion interne, sur examen professionnel, sont également prévues à l’issue d’une formation qualifiante spécifique. Enfin, des bonifications d’ancienneté peuvent être accordées sous conditions. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel). Le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1997 et a introduit une possibilité de promotion interne au grade d’attaché territorial, pour les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux qui justifient de 4 ans de services publics effectifs en tant que secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants.

    #cadre d'emploi #filière administrative
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Adjoints territoriaux du patrimoine

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie C Niveau Grade   Sans diplôme Adjoint du patrimoine   Diplôme de niveau 3 ou qualification reconnue comme équivalente Adjoint du patrimoine principal de 2e classe   Adjoint du patrimoine principal de 1re classe   Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

    #cadre d'emploi #filière animation, culture et sport

Ressources associées