Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie B Niveau Grade   Bac Assistant de conservation   Bac + 2 Assistant de conservation principal de 2e classe   Assistant de conservation principal de 1re classe   Un arrêté du 14 mai 2018 a permis la mise en œuvre du Rifseep à compter du 27 mai 2018. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel).

    #cadre d'emploi #filière animation, culture et sport
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Adjoints territoriaux d’animation

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation sont les suivantes : Filière animation Catégorie C Niveau Grade   Sans diplôme Adjoint d’animation   Diplôme professionnel de niveau 3 dans un domaine correspondant aux missions du cadre d’emplois ou une qualification reconnue comme équivalente Adjoint d’animation principal de 2e classe   Adjoint d’animation principal de 1re classe   Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A). Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

    #cadre d'emploi #filière animation, culture et sport
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie C Niveau Grade   Certificat d’aptitude professionnelle petite enfance Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe   Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1re classe   Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A). Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

    #cadre d'emploi #filière médicale et médico-sociale
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Adjoints techniques territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade   Sans diplôme Adjoint technique   Diplôme de niveau 3 (CAP, BEP) Adjoint technique principal de 2e classe   Adjoint technique principal de 1re classe   Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).  

    #cadre d'emploi #filière technique
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Auxiliaires de soins territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie C Niveau Grade   Diplôme professionnel Auxiliaire de soins principal de 2e classe   Auxiliaire de soins principal de 1re classe   Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires du cadre d’emplois des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aides-soignants ont été reclassés dans le nouveau cadre d’emplois de catégorie B des aides-soignants, conformément aux dispositions des décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1885 du 29 décembre 2021. Les auxiliaires de soins qui exercent leurs fonctions dans d’autres spécialités continuent de relever du cadre d’emplois des auxiliaires de soins de catégorie C. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A). Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

    #cadre d'emploi #filière médicale et médico-sociale
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Adjoints administratifs territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie C Niveau Grade   Sans diplôme Adjoint administratif   Diplôme classé au moins au niveau 3 (CAP, BEP) Adjoint administratif principal de 2e classe   Adjoint administratif principal de 1re classe   Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A). Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. Une formation de professionnalisation spécifique lors de l’accès à un premier emploi de secrétaire général de mairie est organisée. Pendant 4 ans, des possibilités nouvelles de promotion interne au cadre d’emplois des rédacteurs sont prévues. Des possibilités pérennes de promotion interne, sur examen professionnel, sont également prévues à l’issue d’une formation qualifiante spécifique. Enfin, des bonifications d’ancienneté peuvent être accordées sous conditions. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

    #cadre d'emploi #filière administrative

Ressources associées