Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivantes : Filière sportive Catégorie A Niveau Grade   Diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures ou titre ou diplôme de niveau 6 Conseiller des APS   Conseiller des APS principal   Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 a modifié le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 et a supprimé le seuil de 2 000 habitants pour la création d’emplois relevant du grade de conseiller principal des activités physiques et sportives.  

    #cadre d'emploi #filière animation, culture et sport
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Ingénieurs territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sont les suivantes : Filière technique Catégorie A Niveau Grade   Niveau Bac + 5 Ingénieur   Ingénieur principal   Ingénieur hors classe   Le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux est entré en vigueur au 1er mars 2016. À cette même date, a été créé un deuxième cadre d’emplois, celui des ingénieurs en chef territoriaux. Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. À compter du 1er janvier 2021, les montants ont été revalorisés suite à la publication de l’arrêté du 5 novembre 2021. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 a modifié le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 et a supprimé le seuil de 2 000 habitants pour la création d’emplois relevant du grade d’ingénieur principal.  

    #cadre d'emploi #filière technique
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Techniciens territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont les suivantes : Filière technique Catégorie B Niveau Grade Bac Technicien Bac + 2 Technicien principal de 2e classe Technicien principal de 1re classe Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel).

    #cadre d'emploi #filière technique
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Agents de police municipale

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale Catégorie C Niveau Grade Diplôme homologué au niveau 3 Brigadier-chef principal Gardien-brigadier Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 29 juin 2024, le régime indemnitaire a été revalorisé suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).  

    #cadre d'emploi #filière
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Gardes champêtres

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des gardes champêtres sont les suivantes : Filière police municipale Catégorie C Niveau Grade Diplôme homologué au niveau 3 Garde champêtre chef principal Garde champêtre chef Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er avril 2024, la carrière et la rémunération des gardes champêtres ont été revalorisées à la suite des décrets n° 2024-282 et n° 2024-283 du 28 mars 2024. Depuis le 29 juin 2024, le régime indemnitaire a été revalorisé suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Le décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 a modifié certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure, notamment relatives à la tenue vestimentaire des gardes champêtres. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

    #cadre d'emploi #filière
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Chefs de service de police municipale

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale Catégorie B Niveau Grade Baccalauréat ou diplôme de niveau 4 Chef de service de police municipale Chef de service de police municipale principal de 2e classe Chef de service de police municipale principal de 1re classe Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 29 juin 2024, le régime indemnitaire a été revalorisé suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel).

    #cadre d'emploi #filière

Ressources associées