Marie Brêteau

Marie Brêteau

Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 9 juillet 2026

    Chefs de service de police municipale

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale Catégorie B Niveau Grade Baccalauréat ou diplôme de niveau 4 Chef de service de police municipale Chef de service de police municipale principal de 2e classe Chef de service de police municipale principal de 1re classe Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Depuis le 29 juin 2024, le régime indemnitaire a été revalorisé suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.

    #cadre d'emploi #filière
  • Fiche pratique 9 juillet 2026

    Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie A Niveau Grade Diplôme d’État de docteur vétérinaire, docteur en pharmacie ou de pharmacien titulaire d’un diplôme ou titre mentionné à l’article L. 241-2 du Code rural et de la pêche maritime et aux articles L. 4221-2 à L. 4221-5 du Code de la santé publique et délivré dans un autre État de l’Union européenne Biologistes, vétérinaires, et pharmaciens de classe normale Biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe exceptionnelle Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens depuis le 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.

    #cadre d'emploi #filière médicale et médico-sociale
  • Fiche pratique 9 juillet 2026

    Animateurs territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des animateurs territoriaux sont les suivantes : Filière animation Catégorie B Niveau Grade Titulaires du brevet d’État d’animateur Animateur Technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse Animateur principal de 2e classe Animateur principal de 1re classe Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 19 mars 2015 (NOR : RDFF1503471A). Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.

    #cadre d'emploi #filière animation, culture et sport
  • Fiche pratique 9 juillet 2026

    Agents sociaux territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie C Niveau Grade Sans diplôme Agent social Diplôme homologué de niveau 3 de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d’une qualification reconnue comme équivalente Agent social principal de 2e classe Agent social principal de 1re classe Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A). Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.  

    #cadre d'emploi #filière médicale et médico-sociale
  • Fiche pratique 9 juillet 2026

    Ingénieurs en chef territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux sont les suivantes : Filière technique Catégorie A Niveau Grade Niveau Bac + 5 Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe Ingénieur général Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des ingénieurs en chef depuis le 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.

    #cadre d'emploi #filière technique
  • Fiche pratique 9 juillet 2026

    Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie B Niveau Grade Diplôme d’État de moniteur éducateur ou de technicien de l’intervention sociale et familiale Moniteur-éducateur et intervenant familial Moniteur-éducateur et intervenant familial principal Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010  et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.  

    #cadre d'emploi #filière médicale et médico-sociale

Ressources associées