Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade Sans diplôme Adjoint technique des établissements d’enseignement Diplôme de niveau 3 Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement Adjoint technique principal de 1re classe des établissements d’enseignement Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

    #cadre d'emploi #filière technique
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Assistants territoriaux d’enseignement artistique

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie B Niveau Grade   Diplôme professionnel de niveau 5 (Bac + 2) Assistant d’enseignement artistique   Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe   Assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe   Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel).  

    #cadre d'emploi #filière animation, culture et sport
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivantes : Filière sportive Catégorie C Niveau Grade Diplôme homologué au niveau 3 Opérateur territorial des activités physiques et sportives Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A). Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).  

    #cadre d'emploi #filière animation, culture et sport
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Sous-officiers de sapeurs-pompiers

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers Catégorie C Niveau Grade   Diplôme homologué de niveau 3 Sergent   Adjudant   Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

    #cadre d'emploi #filière
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Conseil de discipline

    Lorsque l’administration souhaite infliger une sanction des deuxième, troisième ou quatrième groupes, à la suite d’une faute commise par un fonctionnaire titulaire, elle doit solliciter au préalable l’avis du conseil de discipline. Pour les agents contractuels, la saisine du conseil de discipline s’impose également avant d’infliger certaines sanctions. Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par l’autorité publique auprès de laquelle est placée la commission administrative paritaire (CAP) ou la commission consultative paritaire (CCP). Cette fiche en présente : l’organisation ; la composition ; les règles de saisine ; les modalités de tenue des réunions ; les avis rendus.

    #conseil de discipline
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Disponibilité de droit

    La disponibilité de droit correspond d’une certaine manière à un congé sans solde accordé principalement pour raisons familiales. Si ce congé est automatiquement accordé, il n’en demeure pas moins qu’une procédure doit être respectée. Quels sont les cas dans lesquels la mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire qui en fait la demande ? Quelle est la procédure d’octroi et la durée de la disponibilité ? Quelles sont les conséquences sur la carrière de l’agent ?

    #mise en disponibilité

Ressources associées