![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 9 juillet 2026
Aides-soignants territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie B Niveau Grade Diplôme d’État d’aide-soignant Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant Diplôme professionnel d’aide-soignant Aide-soignant de classe normale Aide-soignant de classe supérieure Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux a été créé depuis le 1er janvier 2022 à la suite de la publication des décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1885 du 29 décembre 2021. Il est classé en catégorie B. Les auxiliaires de soins qui exercent leurs fonctions dans la spécialité aides-soignants ont été reclassés dans ce nouveau cadre d’emplois de catégorie B. À la même date, les fonctionnaires du cadre d’emplois des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aides-soignants ont été reclassés dans le nouveau cadre d’emplois. Les auxiliaires de soins qui exerçaient leurs fonctions dans d’autres spécialités continuent de relever du cadre d’emplois des auxiliaires de soins de catégorie C. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
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Fiche pratique 9 juillet 2026
Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Les caractéristiques du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivantes : Filière sportive Catégorie B Niveau Grade Diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau 4 Éducateur territorial des APS Éducateur territorial des APS principal de 2e classe Éducateur territorial des APS principal de 1re classe Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 19 mars 2015 (NOR : RDFF1503471A). Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
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Fiche pratique 9 juillet 2026
Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade Sans diplôme Adjoint technique des établissements d’enseignement Diplôme de niveau 3 Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement Adjoint technique principal de 1re classe des établissements d’enseignement Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
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Fiche pratique 9 juillet 2026
Assistants territoriaux d’enseignement artistique
Les caractéristiques du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie B Niveau Grade Diplôme professionnel de niveau 5 (Bac + 2) Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe Assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
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Fiche pratique 9 juillet 2026
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 6 (Bac + 3 ou + 4) Conservateur du patrimoine Conservateur du patrimoine en chef Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
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Fiche pratique 9 juillet 2026
Techniciens paramédicaux territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale Catégorie B Niveau Grade Diplôme professionnel Technicien paramédical de classe normale Technicien paramédical de classe supérieure Au 1er octobre 2020, les techniciens paramédicaux qui exerçaient l’une des professions suivantes : pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes et qui relevaient de la catégorie sédentaire ont été automatiquement intégrés dans l’un des deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A, créés par les décrets n° 2020-1174 et n° 2020-1175 du 25 septembre 2020. Les fonctionnaires qui occupaient un emploi classé dans la catégorie active ont opté avant le 31 mars 2021 soit pour l’intégration dans le cadre d’emplois de catégorie A prévu pour leur spécialité, soit pour le maintien dans le cadre d’emplois de catégorie B des techniciens paramédicaux. Les techniciens paramédicaux qui exerçaient les métiers de diététiciens et techniciens de laboratoire ont continué de relever du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
