![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 4 janvier 2026
Disponibilité d’office pour raison de santé
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle peut être accordée de droit, sous réserve des nécessités du service, ou d’office pour inaptitude physique ou à l’expiration des droits à congé de maladie. Cette fiche présente les conditions d’octroi, la durée et la fin de la mise en disponibilité pour raison de santé, mais également la rémunération et la situation du fonctionnaire placé dans cette position.
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Fiche pratique 4 janvier 2026
Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes. La fonction publique territoriale, qui emploie plus de 2 millions d’agents, regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales, des établissements publics. Comment s’organise la fonction publique territoriale ? Comment y accède-t-on ? Quels sont les métiers pratiqués ?
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Fiche pratique 4 janvier 2026
Discipline des agents contractuels
À l’instar des fonctionnaires et des agents stagiaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs missions de service public. En cas de manquement à ces obligations et en fonction du degré de celui-ci, l’autorité territoriale pourra, au travers d’une procédure spécifique, sanctionner l’agent à hauteur de sa faute. Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la procédure disciplinaire ? Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux agents contractuels ? Quels sont les droits garantis aux agents ?
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Fiche pratique 4 janvier 2026
L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale
Un certain nombre de collectivités territoriales et de services ministériels avaient expérimenté l’entretien professionnel depuis 2010, qui a pour objectif d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent évalué. Depuis le 1er janvier 2015, la notation est définitivement remplacée par un entretien d’évaluation. Comment se définit l’entretien professionnel ? Quels sont les agents concernés par ce dispositif ? Quelle est la procédure d’évaluation et les recours possibles de l’agent ?
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Fiche pratique 4 janvier 2026
Généralités sur le détachement dans la fonction publique
Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des fonctionnaires. Cette fiche s’efforce d’en souligner les principaux aspects. Sont ainsi abordés les cas de détachement, la procédure à respecter, la gestion administrative de l’agent placé dans cette position statutaire et les conséquences de la fin de détachement. Une fiche spécifique traite des modalités de réintégration des agents dans leur administration d’origine.
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Fiche pratique 4 janvier 2026
Les cotisations sociales des fonctionnaires
La rémunération brute fait l’objet de cotisations ; certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient selon le régime de Sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné. Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de Sécurité sociale. Quelles sont les obligations en matière de cotisations et contributions ? Quels sont les taux applicables en 2026 ?
