Marie Brêteau

Marie Brêteau

Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 9 juillet 2026

    Retraite des fonctionnaires

    Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). L’admission à la retraite n’est possible que si l’agent remplit les conditions réglementaires lui accordant le droit de cesser son activité. Quelles sont les caractéristiques de la retraite des fonctionnaires ? Quelles sont les règles d’admission à la retraite principale ? À la retraite additionnelle ?

    #fonctionnaire #retraite
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Rédacteurs territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie B Niveau Grade Bac Rédacteur Bac + 2 Rédacteur principal de 2e classe Rédacteur principal de 1re classe Au 7 octobre 2023, le décret n° 2023-927 a prolongé sans limitation dans le temps les dispositions transitoires d’avancement de grade prévues à l’article 10 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 19 mars 2015 (NOR : RDFF1503471A). Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. Une formation de professionnalisation spécifique lors de l’accès à un premier emploi de secrétaire général de mairie est organisée. Pendant 4 ans, des possibilités nouvelles de promotion interne au cadre d’emplois des rédacteurs sont prévues. Des possibilités pérennes de promotion interne, sur examen professionnel, sont également prévues à l’issue d’une formation qualifiante spécifique. Enfin, des bonifications d’ancienneté peuvent être accordées sous conditions. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 a modifié l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et a supprimé le ratio entre les deux voies d’avancement de grade (au choix ou par examen professionnel). Le décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1997 et a introduit une possibilité de promotion interne au grade d’attaché territorial, pour les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux qui justifient de 4 ans de services publics effectifs en tant que secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants. Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.

    #cadre d'emploi #filière administrative
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Congé parental dans la fonction publique territoriale

    Le congé parental correspond d’une certaine manière à « un congé sans solde » accordé pour élever un enfant à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Si ce congé est automatiquement accordé, il n’en demeure pas moins qu’une procédure doit être respectée. Cette fiche présente le cadre juridique d’exercice de ce congé : les bénéficiaires, la durée, la procédure d’octroi, la situation de l’agent pendant le congé, le renouvellement et la fin du congé parental.

    #congés
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Congé de maternité dans la fonction publique territoriale

    Toutes les femmes fonctionnaires et tous les agents contractuels féminins ont droit, en cas de grossesse dûment constatée, à un congé de maternité avec traitement. Celui-ci comprend un congé prénatal et un congé postnatal qui varient selon le nombre d’enfants attendus et ceux déjà à charge. Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 détermine les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité.

    #congés
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale

    Lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service ou pour une formation, les agents engagent des frais dont ils doivent être remboursés par leur employeur. Quels types de déplacement ouvrent droit à indemnisation ? Comment ces indemnités doivent-elles être calculées ? Cette fiche détaille les déplacements qui ouvrent droit à indemnisation, les éléments qui la composent, car la nature des indemnités varie selon le type de déplacement, les modes de calcul applicables, les règles à suivre pour le versement de cette indemnité.

    #mobilité (transport) #indemnités
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Détachement (réintégration)

    Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans pour autant perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue ou au cours du détachement, l’agent peut décider de réintégrer son grade d’origine. Quelle est la procédure de fin de détachement ? Quelles sont les conséquences de l’absence d’emploi disponible ? Comment s’organisent les règles de classement dans le grade ? Cette fiche traite des modalités de réintégration du fonctionnaire, en cours ou à l’issue du détachement.

    #mobilité (agent) #détachement

Ressources associées