Marie Brêteau

Marie Brêteau

Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Agent contractuel (rémunération)

    Le terme contractuel inclut différentes catégories d’agents : les contractuels de droit public (remplaçants, agents recrutés pour des surcroîts d’activité, nommés sur des emplois permanents…) ; les vacataires rémunérés à l’acte ; les contractuels de droit privé ; les assistants maternels et familiaux. Cette fiche aborde uniquement les agents de droit public. Quelle est la situation spécifique des vacataires ? Quels sont les principes, la composition, la fixation du niveau et les modalités de revalorisation de rémunération des contractuels de droit public ?

    #contractuel #rémunération
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Emploi fonctionnel (généralités)

    Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin de fonctions. Avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’encadrement supérieur au 1er juillet 2026, une distinction est opérée au sein des emplois fonctionnels de direction entre, d’une part, les emplois fonctionnels des collectivités de strates inférieures (moins de 40 000 habitants) et, d’autre part, les emplois supérieurs pour les collectivités et établissements publics de strates supérieures. Il s’agit des emplois de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, pour la gestion desquels il importe de laisser aux autorités locales une marge de manœuvre plus importante sans compromettre à l’excès les garanties de carrière des agents qui les occupent, lorsqu’ils sont déjà fonctionnaires. Cette fiche présente la liste des emplois fonctionnels et leur régime.

    #cadre #cadre d'emploi
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Les congés annuels dans la fonction publique territoriale

    Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service. La gestion des congés annuels obéit à un régime strict mais en nette évolution, notamment sous l’influence du droit communautaire. Cette fiche présente les principes généraux de constitution des droits, de gestion et d’utilisation des congés annuels des agents publics.

    #congé annuel
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

    Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part de l’autorité territoriale. La décharge de fonctions intervient généralement lors d’une alternance politique, mais peut résulter d’autres motifs (indisponibilité physique, faute disciplinaire, perte de confiance). Quelles sont les modalités de la fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel lorsqu’elle est à l’initiative de la collectivité ?

    #cadre #cadre d'emploi
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Congé de paternité dans la fonction publique territoriale

    Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est calqué sur le modèle du congé de maternité, il demeure néanmoins plus court. Le congé de paternité obéit à un certain nombre de règles décrites dans cette fiche. Quels sont les bénéficiaires, la durée et la procédure d’octroi du congé de paternité ? Quelles sont les incidences de ce congé sur la carrière et la rémunération de l’agent ?

    #congé parental
  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Référent déontologue

    L’article L. 124-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux chapitres I à III et au présent chapitre. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service ». Instauré par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, le référent déontologue apparaît comme l’un des maillons dans la chaîne des acteurs en charge de la défense des valeurs éthiques et déontologiques des collectivités territoriales. D’autant plus que son rôle de conseil a été redéfini par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.

    #agent

Ressources associées