![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 juillet 2026
DGS et secrétaire général de mairie
Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS est un emploi fonctionnel qui ne peut être créé par l’assemblée délibérante qu’en respectant certains seuils démographiques (dans les communes à partir de 2 000 habitants). Avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’encadrement supérieur au 1er juillet 2026, une distinction est opérée au sein des emplois fonctionnels de direction entre, d’une part, les emplois fonctionnels des collectivités de strates inférieures (moins de 40 000 habitants) et, d’autre part, les emplois supérieurs pour les collectivités et établissements publics de strates supérieures. Les secrétaires généraux de mairie ont vocation à occuper les fonctions de directeur général dans les communes de moins de 3 500 habitants. Cette fiche décrit les conditions d’accès aux fonctions de DGS et de secrétaire général de mairie ainsi que la situation administrative de ces agents.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Accès à la FPT
L’accès aux différents métiers de la fonction publique territoriale (FPT) doit permettre de garantir l’application du principe général d’égalité de traitement des citoyens posé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ainsi, la procédure de droit commun en matière de recrutement est celle du concours perçu comme une garantie de recrutement impartial et juste. Toutefois, d’autres modes d’accès sont prévus par les textes. Cette fiche présente les conditions et les modalités générales d’accès à la FPT.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Rémunération, traitement indiciaire, indemnités et primes dans la fonction publique
Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle que soit la fonction publique d’appartenance. De ce fait, la réglementation prévoit de manière limitative un certain nombre d’éléments obligatoires et facultatifs de rémunération. Le régime indemnitaire, faisant l’objet d’une fiche spécifique, sera simplement évoqué. Cette fiche présente les grands principes liés à l’attribution, au calcul et au versement des différents éléments de rémunération des agents publics.
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Fiche pratique 29 juin 2026
Apprenti
Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, relevant du Code du travail, dont la finalité est l’obtention d’un diplôme. Depuis avril 2016, le recours à l’apprentissage dans le secteur public ne bénéficie plus de particularités et est désormais soumis aux mêmes règles que le secteur privé (CGFP, art. L. 424-1). Cette fiche aborde le champ d’application du dispositif, la procédure préalable à la conclusion du contrat et son exécution, ainsi que les financements associés.
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Fiche pratique 23 juin 2026
Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique territoriale
La possibilité de nommer des agents sur des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique a été introduite par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Les agents en CDI relèvent des dispositions applicables à l’ensemble des agents contractuels de droit public auxquelles s’ajoutent des spécificités prévues par les textes et la jurisprudence. Cette fiche présente les conditions de bénéfice d’un CDI ainsi que le régime applicable aux agents sous ce type de contrat.
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Fiche pratique 23 juin 2026
Démission de la fonction publique territoriale : conséquences et indémnités
La démission résulte d’une volonté délibérée de l’agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l’administration. Cette volonté doit néanmoins être suivie de l’acceptation de l’autorité hiérarchique. La démission, qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire, se distingue de la mise en disponibilité qui permet à un fonctionnaire d’interrompre temporairement sa carrière. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels peuvent présenter leur démission. La fiche présente les principes généraux de la démission et ses conséquences.
