![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 29 octobre 2025
NBI (nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)
Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Elle s’ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle est versée aux fonctionnaires. Les agents contractuels ne peuvent pas en bénéficier, sauf s’ils sont recrutés sur le fondement de l’article L. 352-4 du Code général de la fonction publique. Cette fiche détaille les modalités de versement de la NBI, en fonction des agents récipiendaires.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale
L’abandon de poste consiste en la cessation de service sans justification valable et constitue une perte volontaire d’emploi. En effet, par son absence irrégulière ou par le refus de rejoindre son poste à l’issue d’une période régulière de congé, d’une mutation ou d’une nomination, l’agent manque à son obligation de servir et rompt de sa propre initiative le lien qui l’unit à l’administration. Cette fiche présente les fondements de l’abandon de poste, la procédure de mise en œuvre particulièrement contraignante pour l’administration, qui est cependant adaptée au regard de ses effets pour l’agent.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer les missions qui lui sont confiées conformément à son cadre d’emplois. La qualification d’insuffisance professionnelle s’avère malaisée à établir et relève d’une appréciation très subjective. Comment se définit la notion d’insuffisance professionnelle ? Quelles sont les situations dans lesquelles elle est constituée ? Quelles sont ses conséquences sur la situation de l’agent au sein de la collectivité ?
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Droit syndical (généralités)
Le droit syndical est garanti à chaque citoyen par l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Cette liberté est réaffirmée par le statut général des fonctionnaires pour les titulaires et les agents contractuels. Ainsi, les agents peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Cette fiche présente les règles générales d’exercice du droit syndical : création et rôle des syndicats, moyens accordés par les collectivités.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Démission de la fonction publique territoriale : conséquences et indémnités
La démission résulte d’une volonté délibérée de l’agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l’administration. Cette volonté doit néanmoins être suivie de l’acceptation de l’autorité hiérarchique. La démission, qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire, se distingue de la mise en disponibilité qui permet à un fonctionnaire d’interrompre temporairement sa carrière. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels peuvent présenter leur démission. La fiche présente les principes généraux de la démission et ses conséquences.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Astreintes et permanences
Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. Lors d’une permanence, l’agent a l’obligation de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié. Comment distinguer les deux notions ? Comment y recourir et les mettre en place ? Quelles sont les modalités de compensation à prévoir ?
