Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 29 octobre 2025

    Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la FPT

    Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction publique territoriale sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Un congé de maladie ordinaire (CMO) peut être octroyé à un agent contractuel en cas de maladie qui l’empêche d’exercer ses fonctions, sous réserve de remplir les conditions d’octroi. Cette fiche détaille les conditions d’attribution, la durée du CMO, les incidences de ce congé sur la rémunération de l’agent ainsi que les modalités de reprise.

    #congés
  • Fiche pratique 29 octobre 2025

    Mutation externe dans la fonction publique territoriale

    La mutation externe correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire territorial pour occuper un nouvel emploi auprès d’un nouvel employeur territorial tout en conservant son grade et son échelon de rémunération. Ce changement d’affectation est motivé par l’agent territorial. Dans le cadre d’une mutation externe, celui-ci se doit de respecter un processus pour son changement d’emploi. Cette fiche présente la procédure de mutation externe ainsi que les conséquences de celle-ci sur le déroulement de carrière et la rémunération de l’agent.

    #mobilité (agent) #mutation
  • Fiche pratique 29 octobre 2025

    Pension de réversion

    La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire décédé. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant, aux ex-conjoints et aux orphelins. Pour que les droits à pension de réversion puissent être étudiés, il faut que le fonctionnaire décédé ait lui-même acquis un droit à pension. Cette fiche présente les bénéficiaires, les conditions d’attribution et les modalités de versement de la pension de réversion.

    #allocations #décès
  • Fiche pratique 29 octobre 2025

    Agrément dans la fonction publique : critères, procédure et fin de validité

    L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il peut s’agir d’un agrément à la nomination elle-même ou d’un agrément limité à l’exercice de certaines fonctions. Il ne doit pas être confondu avec l’assermentation qui est une prestation solennelle devant le juge. En revanche, comme pour l’assermentation, l’agrément est un préalable obligatoire à l’entrée dans certaines fonctions. Cette fiche présente les fonctions concernées, la procédure de demande et la fin de l’agrément.

    #recrutement
  • Fiche pratique 29 octobre 2025

    Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale

    Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel non statutaire. Le contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale constitue la formalisation de l’engagement entre la collectivité territoriale et un agent contractuel auquel elle a recours. Quels sont les cas de recours aux contrats à durée déterminée ? Dans quelles situations le CDD peut-il être transformé en CDI ? Quelle forme doit prendre le contrat ?

    #contractuel #cdd
  • Fiche pratique 29 octobre 2025

    Les stagiaires dans la fonction publique territoriale

    Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet l’inscription sur une liste d’aptitude. Lorsqu’il est recruté au sein d’une collectivité, le candidat est d’abord nommé en tant que stagiaire. Le stage est une période probatoire permettant d’apprécier les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire à l’exercice de ses fonctions avant de procéder à sa titularisation. Cette fiche détaille les différentes étapes du stage (nomination, suivi, fin) mais également le statut du stagiaire.

    #stagiaire #statut

Ressources associées