Marie Brêteau

Marie Brêteau

Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 23 juin 2026

    Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la FPT

    Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction publique territoriale sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Un congé de maladie ordinaire (CMO) peut être octroyé à un agent contractuel en cas de maladie qui l’empêche d’exercer ses fonctions, sous réserve de remplir les conditions d’octroi. Cette fiche détaille les conditions d’attribution, la durée du CMO, les incidences de ce congé sur la rémunération de l’agent ainsi que les modalités de reprise.

    #congés
  • Fiche pratique 23 juin 2026

    Centre départemental de gestion (CDG)

    Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration dont les membres sont des représentants de collectivités territoriales, d’établissements publics locaux, d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Contrairement au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’organe exécutif n’est pas paritaire. Le rôle des centres est la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales qui relèvent de leur ressort géographique. L’article R. 452-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les dispositions régissant les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. Cette fiche présente l’organisation, les règles de fonctionnement des CDG, mais également leurs missions.

    #gestion administrative #centre de gestion
  • Fiche pratique 23 juin 2026

    Collaborateur de cabinet

    Les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseil, d’élaboration et de préparation des décisions, de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs, et de représentation de l’autorité territoriale. La structure des cabinets n’est pas définie. Elle peut comprendre un directeur, un directeur adjoint, un chef de cabinet, un secrétariat particulier, des conseillers techniques, des chargés de mission… Quelles sont les spécificités de l’emploi de collaborateur de cabinet ? Quels sont les conditions de recrutement et le statut de ces agents ?

    #collaborateur de cabinet #statut
  • Fiche pratique 23 juin 2026

    Généralités sur le détachement dans la fonction publique

    Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des fonctionnaires. Cette fiche s’efforce d’en souligner les principaux aspects. Sont ainsi abordés les cas de détachement, la procédure à respecter, la gestion administrative de l’agent placé dans cette position statutaire et les conséquences de la fin de détachement. Une fiche spécifique traite des modalités de réintégration des agents dans leur administration d’origine.

    #mobilité (agent) #détachement
  • Fiche pratique 23 juin 2026

    Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale

    Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel non statutaire. Le contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale constitue la formalisation de l’engagement entre la collectivité territoriale et un agent contractuel auquel elle a recours. Quels sont les cas de recours aux contrats à durée déterminée ? Dans quelles situations le CDD peut-il être transformé en CDI ? Quelle forme doit prendre le contrat ?

    #contractuel #cdd
  • Fiche pratique 23 juin 2026

    Agent contractuel (généralités)

    Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans concours. En effet, une collectivité a la possibilité, sous certaines conditions, de recruter par contrat des agents contractuels de droit public. Ces agents représentent plus de 26 % des effectifs de la fonction publique territoriale, alors même que cette modalité de recrutement est strictement encadrée. Quelles sont les modalités de recrutement d’un agent de droit public ? Quelles sont les spécificités de ces agents ?

    #contractuel

Ressources associées