Marie Brêteau
Cheffe de projet recrutement et attractivité au sein de la Région académique Bretagne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Télétravail : l'instaurer dans la fonction publique territoriale
Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux. Il a été codifié suite à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Les articles R. 431-1 à R. 431-6, R. 432-1 à R. 432-12, R. 433-1 à R. 433-6 et D. 437-7 à D. 437-11 du Code général de la fonction publique précisent les conditions d’organisation du télétravail dans la fonction publique.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Détachement d’office
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. L’article 76 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a créé un dispositif de détachement d’office pour les fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés. Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 441-1 à L. 441-9 du Code général de la fonction publique. Par dérogation au droit commun, ce détachement n’est pas prononcé à la demande de l’agent. Les articles R. 441-1, R. 441-2, R. 441-4 à R. 441-16 du Code général de la fonction publique fixent les modalités de détachement d’office des fonctionnaires.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
L'intégration directe dans la fonction publique
L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus (État, hospitalière, territoriale) vers l’une des deux autres fonctions publiques. Un infirmier hospitalier titulaire pourra par exemple être intégré directement dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Alors que le détachement est prononcé pour une période déterminée, l’intégration directe est en principe définitive. Cette fiche présente les conditions et la procédure d’intégration directe.
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Fiche pratique 10 juillet 2026
Agents de maîtrise territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade Diplôme de niveau 3 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
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Fiche pratique 10 juillet 2026
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Les caractéristiques du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivantes : Filière sportive Catégorie C Niveau Grade Diplôme homologué au niveau 3 Opérateur territorial des activités physiques et sportives Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A). Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
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Fiche pratique 9 juillet 2026
Adjoints territoriaux du patrimoine
Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie C Niveau Grade Sans diplôme Adjoint du patrimoine Diplôme de niveau 3 ou qualification reconnue comme équivalente Adjoint du patrimoine principal de 2e classe Adjoint du patrimoine principal de 1re classe Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Suite à l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025). Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
