Marie-Christine Monfort
Ancienne cheffe du service crématoriums de la Métropole Européenne de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique 28 juillet 2026
Organiser le transport international du corps d’une personne décédée
Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux emplois et aux services en vertu du principe de libre circulation des biens et des personnes consacré dans le Traité de Rome sur le fonctionnement de l’Union européenne. Toutefois, les épidémies ayant marqué l’histoire des sociétés humaines, elles donnent toujours lieu à des peurs irrationnelles qui génèrent des mesures de protection draconiennes et le domaine funéraire ne fait pas exception à la règle ! Si, à l’intérieur du territoire national, la mise en bière dans un cercueil hermétique n’est obligatoire que dès lors que le défunt était atteint d’une maladie pouvant entraîner un risque de contagion post mortem (CGCT, art. R. 2213-26) ou dans tous les cas où le préfet le prescrit, en revanche, quelles que soient les causes du décès, les transports internationaux de corps sont systématiquement soumis à l’utilisation d’un cercueil hermétique. Le transport international des corps concerne 2 cas de figure : l’entrée sur le territoire du corps d’un ressortissant français après décès à l’étranger et son rapatriement pour des obsèques en France ; la sortie du territoire du corps d’un défunt après décès en France ou en département d’outre-mer et son transfert pour des obsèques organisées en dehors du territoire métropolitain ou du département d’outre-mer. Entrée ou sortie de corps donnent lieu à une autorisation délivrée par le préfet ou les autorités consulaires. Ces formalités sont régies par 2 textes majeurs, l’accord de Berlin, signé le 10 février 1937, et l’accord de Strasbourg, signé le 26 octobre 1973 (cf. D. n° 2000-1033, 17 oct. 2000). Ils évoquent également le cas particulier du transport des restes mortels exhumés, mais ne concernent pas le transport des cendres.
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Fiche pratique 28 juillet 2026
Les crémations administratives
L’article 16-1-1 du Code civil dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. Il va de soi que les restes mortels présents dans les fosses individuelles du terrain commun et dans les concessions reprises, non renouvelées ou abandonnées, doivent être traités en conséquence. Par extension, il en va de même pour les éléments du corps humain – les pièces anatomiques d’origine humaine – produites par les facultés de médecine, les centres hospitaliers ou les laboratoires d’analyses. Leur élimination très réglementée par le Code de la Santé publique respecte une procédure spécifique que doivent connaître les gestionnaires de crématorium concernés.
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Fiche pratique 28 juillet 2026
Le caveau funéraire : pose et aspects juridiques
Le mode de sépulture a longtemps consisté, pour les plus modestes, en l’inhumation dans des fosses communes creusées parfois jusqu’à 10 m de profondeur autour des églises ou des hôpitaux où étaient déposés des milliers de cadavres. Ce n’est qu’avec le décret du 23 prairial de l’an XII (12 juin 1804) que l’inhumation fut obligatoirement réalisée dans une fosse individuelle. On parlera désormais de tombe, fosse de terre ou caveau, dans lesquels sont déposés un ou plusieurs défunts mais lors de différentes inhumations consécutives (superpositions). Les 2 seuls modes de funérailles autorisés par les textes aujourd’hui sont l’inhumation et la crémation. L’inhumation peut se réaliser en pleine terre ou dans une fosse de béton aménagée dans le sous-sol de la sépulture, le caveau. Les creusements en pleine terre limitent le nombre de défunts susceptibles d’être inhumés. Les fosses les plus profondes, creusées à 2,50 m, ne pourront accueillir que 3 cercueils superposés. Le caveau, structure rigide, permet l’aménagement d’un nombre supérieur de cases en toute sécurité.
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Fiche pratique 4 juin 2026
Disperser les cendres hors site cinéraire
La dispersion des cendres en pleine nature, hors site cinéraire aménagé, est l’une des destinations autorisées par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 (CGCT, art. L. 2223-18-2). Afin d’assurer la « traçabilité » des cendres, ce texte a imposé que ces dispersions en pleine nature fassent l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt (CGCT, art. L. 2223-18-3). La déclaration préalable à la mairie du lieu de dispersion, instaurée par le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007, a quant à elle été supprimée. Comment procède-t-on à la dispersion des cendres hors site cinéraire et quels sont les lieux autorisés et les lieux interdits ?
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Fiche pratique 4 juin 2026
Le scellement d’urne sur un monument funéraire ou cinéraire
Avant le 20 juillet 1998, le scellement d’une urne sur un monument funéraire ou cinéraire était interdit. Depuis cette date, l’article 2 du décret n° 98-635 du 20 juillet 1998 permet l’inhumation d’une urne dans une sépulture funéraire et donne la faculté de sceller une ou plusieurs urnes sur le monument. La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative au statut et à la destination des cendres entérinant cette disposition, le scellement d’une urne sur un monument funéraire ou cinéraire est possible. Il est conditionné par l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération (CGCT, art. R. 2213-39). Assimilé à une inhumation, il est cependant réalisable sous réserve d'être effectué dans le respect dû aux défunts et selon la procédure établie dans le cadre des obsèques.
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Fiche pratique 4 juin 2026
Pompes funèbres : fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil
Par l’appellation « pompes funèbres », il faut entendre l’ensemble des prestations réalisées au décès d’une personne pour organiser ses funérailles, au nombre desquelles figurent la fourniture des cercueils et des urnes, l’animation de la cérémonie d’hommage, les différents transports du corps, l’inhumation ou la crémation, etc.
