Pascal Geneau
CPE, formateur au sein de l'Académie de Créteil, membre du jury du concours externe de CPE et juge-assesseur au Tribunal pour enfants du TJ de Créteil
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur
Conseiller principal d’éducation, formateur au sein de l’académie de Créteil et membre du jury du concours externe de CPE depuis 2025.
Depuis 1995, il enseigne à la faculté de droit de Paris XII (Upec) dans les domaines de la formation politique de l’Europe et de l’histoire des institutions politiques françaises.
Il est l’auteur de plusieurs aide-mémoire sur l’histoire des institutions de l’Antiquité et européennes.
Intéressé par la justice des mineurs, il exerce depuis 2006 la fonction de juge assesseur auprès du tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Créteil.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le conseil pédagogique
Le conseil pédagogique existe depuis 2005. Instauré par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, sa mise en place s’est faite progressivement. Il est désormais opérationnel dans la grande majorité des collèges et lycées. Instance consultative, il est un lieu privilégié de réflexion, de concertation et de proposition des équipes pédagogiques ; il permet de mieux coordonner les enseignements et l’organisation des activités scolaires et contribue à élaborer la partie pédagogique du projet d’établissement. De nombreux sujets peuvent y être abordés, concernant directement ou indirectement la vie scolaire.
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Fiche pratique
Justice et responsabilité des mineurs
Avant 1840 il n’y a pas de distinction entre mineurs et majeurs dans le traitement pénal de l’infraction. Les enfants sont soumis aux mêmes peines et traitements que les adultes et sont incarcérés ensembles. C’est seulement à partir de 1840 qu’apparaissent les maisons de redressement et un peu plus tard la nécessité d’une prise en charge spécifique, où l’éducatif devient prioritaire. Depuis, de par la prise en compte de leur vulnérabilité, les mineurs ne sont plus soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante donne la priorité à l’éducation sur la répression, et le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 août 2002, a reconnu trois principes fondamentaux caractérisant le droit pénal des mineurs que sont l’atténuation de responsabilité des mineurs ou excuse de minorité, la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées ainsi que la nécessaire spécialisation de la procédure et des juridictions de jugement. La justice des mineurs a la particularité de concerner à la fois les problématiques liées aux mineurs en danger et celles associées à l’enfance délinquante. Cette dualité est incarnée par le juge pour enfants compétent pour mettre en œuvre la protection ou la responsabilité civile et pénale des mineurs. Dans une certaine mesure, les personnels des établissements scolaires, et particulièrement les CPE, sont amenés, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à découvrir des situations d’élèves nécessitant des mesures de protection plus ou moins urgentes donnant lieu à des signalements auprès des instances académiques, et pour les plus sensibles, auprès de l’autorité judiciaire, via le parquet des mineurs. Un autre phénomène, de plus en plus prégnant au sein des établissements, concerne l’inflation de la judiciarisation d’événements survenus en milieu scolaire.
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Fiche pratique
Accueil d’élèves en difficulté et construction d’un projet professionnel : la classe de 3e prépa-métiers
Depuis sa création par la réforme Haby en 1975, le « collège unique » (même enseignement pour tous les élèves, dans la même structure, jusqu’au terme de la scolarité obligatoire) reste un dogme, sanctuarisé par la mise en place du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (version 2015). Mais, dans le même temps, sans recréer des filières au sein du collège, de multiples dispositifs visent à permettre à des élèves en difficulté de parvenir à son terme : il peut s’agir de dispositifs d’aide, de soutien et d’accompagnement pédagogique, mais aussi de classes spécifiques comportant une dimension préprofessionnalisante censée les remotiver et les mener dans de bonnes conditions vers l’enseignement professionnel ou l’apprentissage : la Segpa, cursus parallèle pour des élèves en difficulté globale ; alternance au cycle central, 3e DP6, Dima, 3e prépro, pour concilier apprentissage du socle commun, obtention du DNB et préorientation professionnelle. Aujourd’hui, en application des dispositions de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », c’est la 3e prépa-métiers qui assure cette fonction. L’objectif étant plus de rendre des élèves (de plus en plus jeunes) acteurs de leur parcours d’orientation que de les amener à une préprofessionnalisation.
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Fiche pratique
Vers le CPE pédagogue
Depuis la fin des années 1980, la fonction pédagogique du CPE semblait prendre une part de plus en plus importante. Le rapport de Claude Carré, inspecteur général, publié en octobre 1992, sous le titre « Les conseillers principaux d’éducation, enquête d’image », souligne la principale nouveauté du décret de 1989 : l’entrée en pédagogie des CPE, « il s’agit pour eux de développer une nouvelle intelligence de la pédagogie, faite de compréhension des difficultés d’apprendre pour les élèves et d’enseigner pour les professeurs ». La nouvelle loi d’orientation sur la refondation de l’école (2013) infléchit ce mouvement comme le montre la fin de la note de vie scolaire ou la mise en place du nouveau socle commun. Néanmoins, cela ne signifie pas que l’institution scolaire ne reconnaît pas le travail en équipe avec les enseignants, mais force est de constater que la place du CPE oscille toujours entre une appartenance à l’équipe pédagogique et, de fait, à celle de la direction. D’ailleurs sur le terrain, en dehors des initiatives individuelles ou dans les zones de prévention de la violence, la fonction pédagogique du CPE n’est pas vraiment reconnue ou reste à la marge. Depuis le 10 août 2015, les fonctions et missions des CPE ont été mises à jour dans une circulaire proposée par le ministère de l’Éducation nationale et travaillée avec les syndicats. Ce texte définit en quatre points le métier de CPE dans les collèges, lycées et lycées professionnels français. Le professionnel se doit alors de prendre part à l’élaboration de la politique éducative de l’établissement, au suivi des élèves, à l’organisation de la vie scolaire, mais aussi de tenir compte de ses obligations de services. Attaché à la vie scolaire, il ne peut se désintéresser de la pédagogie, même s’il n’est pas rattaché directement à un programme et à une discipline. En réalité, le CPE transmet en permanence des savoirs et des connaissances aussi bien à travers les aspects quotidiens de la socialisation que dans son implication aux différents projets pédagogiques de son établissement. Le CPE est aujourd’hui associé aux différents parcours mis en place par la loi d’orientation de 2013, notamment dans les collèges.
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Fiche pratique
Les instances et les procédures disciplinaires dans les établissements scolaires
Les procédures disciplinaires visent à affirmer le respect des règles de vie dans l’établissement, et notamment à répondre aux infractions au règlement intérieur. L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves. Contrairement aux punitions susceptibles d’être prononcées par tous les membres de l’équipe éducative et pédagogique, CPE compris, les sanctions ne peuvent l’être que par le conseil de discipline ou le chef d’établissement. En réalité, c’est le chef d’établissement qui dispose d’un pouvoir disciplinaire important dans la mesure où il peut prononcer seul un certain nombre de sanctions, et où il est à l’initiative de la convocation du conseil de discipline. Les compétences de ces deux instances sont encadrées tant en ce qui concerne la nature des sanctions et leur accompagnement éducatif qu’en ce qui concerne la procédure à mettre en œuvre.
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Fiche pratique
Les sanctions disciplinaires en EPLE
Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être prononcées par les membres de l’équipe éducative pour des manquements mineurs, les sanctions ont le caractère d’actes administratifs. Elles sont prononcées pour des actes plus graves par les instances disciplinaires de l’établissement, à savoir : le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Le CPE est fortement impliqué dans ce domaine : il participe à l’information des élèves sur les sanctions ; il contrôle la vie scolaire et peut solliciter une sanction auprès du chef d’établissement ; il est membre du conseil de discipline et de la commission éducative ; il participe à l’accompagnement des élèves sanctionnés, notamment en ce qui concerne les exclusions temporaires et les différentes mesures de responsabilisation.
