Philippe Bluteau
Avocat en droit public, pénal et électoral - Associé du Cabinet OPPIDUM AVOCATS
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Avocat fondateur du cabinet Oppidum Avocats, Philippe Bluteau conseille et défend au quotidien les collectivités locales, leurs élus, leurs agents et leurs établissements.
Diplômé de Sciences Po Paris (1994, service public) et du DESS Juriste territorial de l’université Paris II Panthéon-Assas, il enseigne le droit public dans cette université.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit électoral et en droit pénal de la gestion publique.
Publications récentes
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Fiche pratique
Maîtriser l’utilisation de l’image des personnalités
Les élus, de la majorité comme de l’opposition, ainsi que les personnalités invitées aux manifestations publiques organisées par la collectivité ne disposent pas d’un « droit à l’image » aussi protégé que celui des quidams. L’utilisation de leur image dans les supports d’information publique s’en trouve facilitée. L’autorisation de publication de la photographie est ainsi présumée lorsque l’image reproduit un acte de leur vie publique ou professionnelle (cas des joueurs de football photographiés dans l’exercice de leurs fonctions). Il faut toutefois que l’image soit utilisée seulement à des fins d’information et non à des fins publicitaires ou commerciales.
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Fiche pratique
Maîtriser l’utilisation de l’image des biens
Qu’il s’agisse de faire usage de leurs droits de propriétaire ou de reproduire, dans leurs supports de communication, l’image d’un bien appartenant à autrui, les collectivités publiques doivent maîtriser les conditions dans lesquelles l’image d’un bien peut être captée et reproduite. Un certain nombre de précautions doivent être prises. Pour résumer, le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal.
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Fiche pratique
Traiter le cas des mineurs dans les publications locales
Compte tenu des compétences exercées par les collectivités territoriales (petite enfance, écoles, collèges, lycées, action sociale, etc.), la communication publique locale a souvent besoin d’illustrer son propos par l’insertion d’images de mineurs. Or non seulement le droit à l’image doit être respecté, mais ce respect est rendu plus délicat à assurer dans le cas des mineurs. Si, à l’égard des personnes majeures, la participation volontaire à un événement public peut s’analyser comme un consentement à la prise d’image, ce principe ne fonctionne pas aussi aisément à l’égard des mineurs, qui n’ont pas la capacité de donner une telle autorisation. Le droit d’y consentir se trouve exercé par les titulaires de l’autorité parentale.
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Article juridique
Le retrait de délégation à un adjoint
« L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
