![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 22 septembre 2025
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat. En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le droit pour la personne publique contractante d’exiger l’exécution personnelle du contrat : le titulaire d’un marché de travaux peut donc sous-traiter une partie des prestations qui lui incombent à une entreprise tierce, sous certaines conditions. Ainsi, une partie des travaux sera exécutée par un prestataire avec lequel le maître d’ouvrage n’a pas de lien contractuel. Il n’a donc pas de pouvoir coercitif sur ce sous-traitant. Pourtant, ce dernier peut être défaillant, c’est-à-dire commettre des fautes dans l’exécution des prestations qui lui sont confiées. Il est donc important de savoir comment réagir face à une telle situation.
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Fiche pratique 22 septembre 2025
Nettoyer le chantier et éliminer les déchets
Le nettoyage revient à l’entrepreneur ou à chaque entrepreneur au titre de son marché. Il doit se faire à l’avancement du chantier. Un chantier ne peut être réalisé dans de bonnes conditions d’exécution et de sécurité et dans des délais rapides que si le nettoyage est fait de manière suivie et correcte. Quelles sont les conditions et les étapes à prévoir et à suivre pour nettoyer le chantier ?
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Fiche pratique 5 août 2025
Choisir les matériaux dans la réalisation d’un chantier
Le choix des matériaux est un élément essentiel dans la réalisation d’un chantier. Choisir le bon matériau est un problème souvent complexe qui fait intervenir différentes propriétés du matériau qu’il faut combiner au mieux (technicité, poids, coût, impact environnemental, etc.). Mais à qui incombe cette responsabilité ?
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Fiche pratique 15 juillet 2025
Maîtriser le circuit de paiement
Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction de l’exécution des travaux, doit vérifier et valider les demandes de paiement présentées par les différents entrepreneurs. De manière générale, l’entrepreneur ne transmet pas directement sa demande de paiement au maître d’ouvrage, comme dans tout contrat classique, mais la fait parvenir au maître d’œuvre, qui joue un rôle d’intermédiaire. Du fait des délais relativement courts pour procéder aux règlements, il est important de bien maîtriser le circuit de paiement.
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Fiche pratique 22 mai 2025
Maîtriser l'allotissement de son marché : enjeux et limites
La préparation du projet de construction (PRO) doit permettre l’élaboration des futurs documents contractuels des marchés de travaux qui seront lancés ultérieurement. Une des difficultés principales de cette phase est de répartir correctement les prestations entre les différentes entreprises. En effet, l’allotissement est la règle : la construction de l’ouvrage doit donc être segmentée en lots et l’enjeu est de parvenir à une coordination optimale de ces différents travaux et à les répartir judicieusement. En effet, la question des limites de prestations constitue un des principaux conflits de chantier et apparaît bien souvent difficile à arbitrer.
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Fiche pratique 11 mars 2025
Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement
Tout comme la responsabilité décennale et la garantie de parfait achèvement, la responsabilité biennale est une responsabilité post-contractuelle qui joue une fois que l’ouvrage est réceptionné. La loi du 4 janvier 1978 institue, aux termes de l’article 1792-3 du Code civil, une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans, à compter de la réception de l’ouvrage. Cette garantie concerne les seuls éléments d’équipement d’un ouvrage de construction qui sont dissociables de celui-ci, c’est-à-dire ceux qui ne font pas corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert du bâtiment concerné. Ces dispositions légales, codifiées dans le Code civil, sont également applicables aux marchés publics.
