![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir de manière forfaitaire le préjudice subi par l’autre partie. Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, de telles pénalités sont prévues dans CCAG Maîtrise d’œuvre mais le maître d’ouvrage peut choisir d’y déroger. Nous sommes face aux intérêts antagonistes de deux parties : le maître d’ouvrage, qui souhaite, en tant que responsable de la bonne gestion des deniers publics, que son projet soit réalisé au « meilleur prix » ; le maître d’œuvre qui peut, au contraire, être tenté de « tirer vers le haut » le coût des travaux, base de calcul de sa propre rémunération.
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Fiche pratique
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux
L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure) et de travaux (ouvrage neuf, réhabilitation). Le contenu de la mission d’assistance du maître d’ouvrage à la passation des contrats de travaux est défini réglementairement. En pratique, cette mission est délicate pour le maître d’œuvre qui doit être extrêmement vigilant : elle comporte en effet un volet administratif, juridique et financier non négligeable, pour lequel il ne dispose pas forcément des compétences nécessaires mais qui engage sa responsabilité.
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Fiche pratique
Réaliser les études de diagnostic (réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment)
Les opérations de réhabilitation présentent un caractère spécifique qui nécessite des actions particulières parmi lesquelles la mise en œuvre d’un diagnostic technique. Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération. Mais quel est leur contenu et comment les réaliser ?
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Fiche pratique
Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini. Lorsque l’entrepreneur estime que les ouvrages sont en état d’être réceptionnés, il doit en aviser à la fois le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Les opérations préalables à la réception (OPR) sont, en principe, organisées par le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage n’intervenant qu’en cas de défaillance de sa part. En revanche, la décision de réception des ouvrages est prise par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ne formulant que des propositions.
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Fiche pratique
Faire face à un accident sur le chantier
L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne savent pas forcément quel rôle jouer lorsque, une fois les premiers secours arrivés, arrivent également sur le chantier la police, la gendarmerie et le procureur. C’est, dans ce cas précis, l’entrepreneur qui, en tant qu’employeur du salarié accidenté, doit avoir de bons réflexes.
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Fiche pratique
Afficher le panneau de chantier
Il est important de procéder aux affichages appropriés : afin d’informer les compagnons d’éléments essentiels relatifs à l’exécution de leur travail ; pour respecter une obligation légale (Code du travail) dont le défaut pourrait être fortement sanctionné par l’inspection du travail (délit d'entrave).
