![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Diriger les travaux
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux. D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, prévoit que la mission de base du maître d’œuvre comprend la direction et le contrôle de l’exécution des travaux. D’autre part, le cahier des clauses administratives générales Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan puisque, dès l’article 2, il apparaît que c’est lui qui garantit la conformité architecturale, technique et économique du projet, dirige l’exécution des marchés de travaux et propose leur règlement, et assiste le maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période couverte par la garantie de parfait achèvement. C’est donc au maître d’œuvre que revient la tâche d’émettre, de signer et de notifier les ordres de service à l’entrepreneur. Il joue également un rôle de coordonnateur et, notamment, il organise les réunions de chantier et tient le registre de chantier. Mais une direction efficace des travaux nécessite que les interventions du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage soient nettement distinguées.
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Fiche pratique
Rémunérer le coordonnateur OPC
Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur OPC envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives : quelles sont-elles ? Le maître d’ouvrage doit, dans un premier temps, vérifier l’achèvement de toutes les prestations. C’est alors qu’il pourra faire le point des sommes dues au titre de l’exécution des missions et procéder au paiement. Quelles sont les modalités de ce contrôle et du paiement ?
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Fiche pratique
Rémunérer les bureaux d’études
Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives : quelles sont-elles ? Le maître d’ouvrage vérifie ensuite le décompte qui est envoyé. Il s’assure notamment que des règlements partiels n’aient pas déjà été versés. Quelles sont les modalités de ce contrôle et du paiement ?
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Fiche pratique
Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité
Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives : quelles sont-elles ? Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage vérifient ensuite le décompte qui est envoyé. Ils s’assurent notamment que des règlements partiels n’ont pas déjà été versés. Ils vérifient ensuite l’achèvement de toutes les prestations. Quelles sont les modalités de ce contrôle et du paiement ?
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Fiche pratique
Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La première estimation des travaux est gérée au fur et à mesure de l’avancement des études. Chaque phase d’étude apporte plus de précisions dans la définition du projet. La fourchette de l’estimation tend alors à se réduire en fonction de l’avancement. Elle devient définitive à la fin des avant-projets et constitue un engagement du maître d’œuvre en matière de gestion budgétaire. Mais quand arrêter le coût prévisionnel des travaux ?
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Fiche pratique
Vérifier les assurances du maître d’œuvre
Les contractants directs du maître de l’ouvrage, parmi lesquels le maître d’œuvre, doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la période décennale. Les assurances dans l’acte de construire sont composées d’assurances obligatoires et de multiples assurances facultatives que vous devez connaître afin de pouvoir les exiger. Quelles sont-elles ? Tout contrevenant à l’obligation d’assurance est passible d’une sanction pénale. Vous devez donc vérifier que le maître d’œuvre a bien souscrit cette assurance.
