![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Réaliser les études de diagnostic (réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment)
Les opérations de réhabilitation présentent un caractère spécifique qui nécessite des actions particulières parmi lesquelles la mise en œuvre d’un diagnostic technique. Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération. Mais quel est leur contenu et comment les réaliser ?
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Fiche pratique
Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini. Lorsque l’entrepreneur estime que les ouvrages sont en état d’être réceptionnés, il doit en aviser à la fois le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Les opérations préalables à la réception (OPR) sont, en principe, organisées par le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage n’intervenant qu’en cas de défaillance de sa part. En revanche, la décision de réception des ouvrages est prise par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ne formulant que des propositions.
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Fiche pratique
Faire face à un accident sur le chantier
L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne savent pas forcément quel rôle jouer lorsque, une fois les premiers secours arrivés, arrivent également sur le chantier la police, la gendarmerie et le procureur. C’est, dans ce cas précis, l’entrepreneur qui, en tant qu’employeur du salarié accidenté, doit avoir de bons réflexes.
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Fiche pratique
Afficher le panneau de chantier
Il est important de procéder aux affichages appropriés : afin d’informer les compagnons d’éléments essentiels relatifs à l’exécution de leur travail ; pour respecter une obligation légale (Code du travail) dont le défaut pourrait être fortement sanctionné par l’inspection du travail (délit d'entrave).
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Fiche pratique
Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat d’entreprise. Le recours à un sous-traitant peut notamment être un moyen pour un candidat de s’adjoindre des compétences qu’il n’a pas mais qui sont nécessaires à l’exécution du marché. La sous-traitance est alors une alternative au groupement momentané d’entreprises. Pour le maître d’ouvrage, cela signifie qu’il va devoir payer directement un prestataire, avec lequel pourtant il n’a aucune relation contractuelle directe, et qu’il n’a pas lui-même choisi pour exécuter ces prestations. Il se devra donc d’être particulièrement vigilant, tout en préservant le droit de l’entreprise de sous-traiter.
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Fiche pratique
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être encadrées par un accompagnement technique et un suivi régulier des actions d’insertion. Le maître d'ouvrage ne doit pas hésiter à rappeler au titulaire du marché les obligations définies par la clause sociale, voire en cas de non-respect manifeste, appliquer les pénalités prévues. La clause sociale est désormais prévue à l’article 20.1 du CCAG Travaux qui permet au maître d'ouvrage de disposer d’un outil « clef en main », destiné à les accompagner dans la définition de leur besoin et à l’intégration. Sont prévus dans le CCAG : le principe d’un volume horaire d’insertion, prenant en compte les heures de formation ; les différents dispositifs contractuels possibles entre le titulaire et les personnes en insertion ; les missions du facilitateur (en cas de recours à un facilitateur) ; en cas de globalisation des heures prévue pour plusieurs marchés d’un même acheteur, ses modalités de mise en œuvre ; l’obligation pour le titulaire de désigner un correspondant et de transmettre des informations ; le principe d’une réunion de mise au point après la notification du marché et de réunions de suivi pendant toute la période d’exécution du marché ; les obligations de transmission à l’acheteur d’un bilan quantitatif et qualitatif sur l’action d’insertion et l’échéance du bilan final ; les modes de suspension ou suppression de la clause en cas de difficultés économiques ; les cas de pénalités, leurs modalités et la prise en compte des difficultés économiques. Pour en savoir plus sur le dispositif des clauses sociales d’insertion, reportez-vous à la fiche n° 6 du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié par l’Observatoire économique de la commande publique.
