![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés. Toutefois, la possibilité est ouverte pour le maître d’ouvrage de conclure des contrats dits « globaux », par nature spécifiques, mais suppose que certaines conditions soient réunies. Cette fiche vous présente de manière synthétique le dispositif existant qui regroupe plusieurs catégories distinctes de marchés publics globaux.
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Fiche pratique
Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre
La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, à un sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître d’ouvrage. La sous-traitance se rencontre fréquemment en maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage ne peut en aucun cas s’opposer à la sous-traitance par le titulaire d’un marché de tout ou partie de son contrat. En revanche, le maître d’ouvrage étant le maître de son ouvrage, il pourra refuser un sous-traitant qui ne lui paraît pas avoir les capacités nécessaires pour effectuer la prestation. Quel est alors le formalisme à respecter ?
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Fiche pratique
Savoir utiliser le marché global de performance
Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. En matière d’opération de construction, cette procédure constitue une exception à l’organisation tripartite : maître d’ouvrage – maître d’œuvre – entreprises, au principe d’allotissement ainsi qu’au principe d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage. Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées.
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Fiche pratique
Diriger les travaux
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux. D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, prévoit que la mission de base du maître d’œuvre comprend la direction et le contrôle de l’exécution des travaux. D’autre part, le cahier des clauses administratives générales Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan puisque, dès l’article 2, il apparaît que c’est lui qui garantit la conformité architecturale, technique et économique du projet, dirige l’exécution des marchés de travaux et propose leur règlement, et assiste le maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période couverte par la garantie de parfait achèvement. C’est donc au maître d’œuvre que revient la tâche d’émettre, de signer et de notifier les ordres de service à l’entrepreneur. Il joue également un rôle de coordonnateur et, notamment, il organise les réunions de chantier et tient le registre de chantier. Mais une direction efficace des travaux nécessite que les interventions du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage soient nettement distinguées.
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Fiche pratique
Rémunérer le coordonnateur OPC
Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur OPC envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives : quelles sont-elles ? Le maître d’ouvrage doit, dans un premier temps, vérifier l’achèvement de toutes les prestations. C’est alors qu’il pourra faire le point des sommes dues au titre de l’exécution des missions et procéder au paiement. Quelles sont les modalités de ce contrôle et du paiement ?
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Fiche pratique
Rémunérer les bureaux d’études
Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives : quelles sont-elles ? Le maître d’ouvrage vérifie ensuite le décompte qui est envoyé. Il s’assure notamment que des règlements partiels n’aient pas déjà été versés. Quelles sont les modalités de ce contrôle et du paiement ?
