![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité
Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives : quelles sont-elles ? Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage vérifient ensuite le décompte qui est envoyé. Ils s’assurent notamment que des règlements partiels n’ont pas déjà été versés. Ils vérifient ensuite l’achèvement de toutes les prestations. Quelles sont les modalités de ce contrôle et du paiement ?
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Fiche pratique
Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La première estimation des travaux est gérée au fur et à mesure de l’avancement des études. Chaque phase d’étude apporte plus de précisions dans la définition du projet. La fourchette de l’estimation tend alors à se réduire en fonction de l’avancement. Elle devient définitive à la fin des avant-projets et constitue un engagement du maître d’œuvre en matière de gestion budgétaire. Mais quand arrêter le coût prévisionnel des travaux ?
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Fiche pratique
Vérifier les assurances du maître d’œuvre
Les contractants directs du maître de l’ouvrage, parmi lesquels le maître d’œuvre, doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la période décennale. Les assurances dans l’acte de construire sont composées d’assurances obligatoires et de multiples assurances facultatives que vous devez connaître afin de pouvoir les exiger. Quelles sont-elles ? Tout contrevenant à l’obligation d’assurance est passible d’une sanction pénale. Vous devez donc vérifier que le maître d’œuvre a bien souscrit cette assurance.
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Fiche pratique
Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux
On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz. C’est la raison pour laquelle une réglementation spécifique, communément dénommée DT/DICT, est mise en place. Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, qui sera complétée par la suite par une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) réalisée par l’entreprise qui exécutera ces travaux. Ces déclarations sont obligatoirement précédées d'une phase de consultation d’un guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
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Fiche pratique
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz. C’est la raison pour laquelle une réglementation spécifique, communément dénommée DT/DICT, est mise en place. Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, qui sera complétée par la suite par une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) réalisée par l’entreprise qui exécutera ces travaux. Cette dernière devra en outre justifier des compétences de ses salariés en leur délivrant une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Ces déclarations sont obligatoirement précédées d’une phase de consultation d’un guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
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Fiche pratique
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire, le permis d'aménager, ou la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés. Mais quelles sont les étapes à respecter pour effectuer cette déclaration ?
