![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe, dans le cadre de la construction d’un ouvrage, les candidats doivent, pour pouvoir répondre à la consultation, connaître le détail de l’exécution des travaux, pour chaque lot. Le maître d'ouvrage doit donc segmenter le délai global d’exécution entre les lots de façon à proposer dans les documents de consultation un calendrier prévisionnel d’exécution précis. En effet, ce document doit permettre aux candidats potentiels de vérifier s’ils sont en mesure, au regard de leur carnet de commande et de la planification des marchés, de pouvoir traiter le marché. En d’autres termes, c’est au regard du calendrier prévisionnel, entre autres, qu’une entreprise décide ou non de répondre à la consultation. Autant lui donner le plus d’informations précises sur les dates et les durées d’intervention pour éviter qu’au dernier moment la date d’intervention du titulaire soit décalée ou la consultation soit relancée car ce dernier n’est pas en mesure d’exécuter les travaux.
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Fiche pratique
Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Réalisation
De manière générale, le CCTP est le document contractuel qui décrit les prescriptions techniques relatives aux prestations prévues dans le marché. Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, les missions sont très normées du fait du Code de la commande publique (Livre IV, 2e partie), qui définit une mission de base, c’est-à-dire un ensemble d’éléments de mission qui ne peut être, en principe, confié à des prestataires différents. Le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre doit donc reprendre ces différents éléments tout en les adaptant au marché. De plus, pour la phase réalisation, il doit reprendre les éléments issus du CCAG-Travaux. Seuls les éléments de la mission de base sont abordés ici.
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Fiche pratique
Mettre en place le compte prorata
Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques communs sont occasionnés : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de téléphone, sanitaires… La gestion de ces frais pose souvent problème car ils ne sont généralement pas pris en charge par le maître d'ouvrage : aussi, la mise en place d’un compte prorata, appelé également compte interentreprises ou compte de dépenses communes, est impérative, afin de permettre de les répartir entre entreprises. Mais, elle doit être prévue contractuellement.
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Fiche pratique
Tenir le journal du chantier
Le maître d’œuvre peut se voir confier, au titre d’une mission complémentaire, la tenue d’un journal de chantier. Le rôle de ce document est notamment de centraliser les différentes informations liées à l’exécution du chantier. Quelles informations consigner dans le journal de chantier et comment le tenir ?
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Fiche pratique
Réaliser l'avant-projet (APS, APD) : réhabilitation d'un ouvrage de bâtiment
Ce sont les dispositions des articles R. 2431-20 à R. 2431-22 du Code de la commande publique qui définissent le contenu des éléments de mission pour les opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment. Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception. Le contenu de la mission va dépendre des résultats des études de diagnostic et de l’importance de la réhabilitation envisagée. Quelles sont alors les étapes à respecter pour réaliser l’avant-projet (APS, APD) dans le cadre d’une réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment ?
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Fiche pratique
Quelle procédure suivre pour réaliser l’étude d’esquisse (construction neuve d’un ouvrage de bâtiment) ?
L'esquisse constitue le premier élément de la mission de base exigé pour les constructions neuves. Elle consiste à traduire en termes graphiques le programme défini par le maître d'ouvrage. Elle est la première étape de la réponse architecturale et technique. Bien souvent, le dossier d’esquisse correspond au contenu de l’offre à remettre lors du concours de maîtrise d’œuvre. C’est pourquoi une attention toute particulière doit être apportée à son élaboration.
