![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Archiver les documents
Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics. La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. Les acteurs des opérations de travaux (maître d’œuvre, coordonnateur…) doivent également archiver certains documents. Électroniques ou papier, les documents échangés doivent donc être triés et conservés précieusement mais quelles sont les règles d’archivage ?
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Fiche pratique
Implanter les grues
Une fois l’ouvrage et les VRD implantés, l’entrepreneur titulaire du marché doit procéder à l’installation des grues nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Cette phase, très délicate, est très encadrée par les textes : le montage, l’utilisation et le démontage de ces appareils de levage présentent, en effet, un danger non seulement pour les opérateurs qui travaillent sur le chantier, mais également pour les riverains et les tiers, car la grue surplombe une zone qui va bien au-delà du périmètre des travaux.
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Fiche pratique
Comment faire un DOE ?
Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément de mission d’assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ce dossier est important pour la maintenance du nouvel ouvrage. De quoi est composé le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et comment l’établir ?
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Fiche pratique
Établir le planning d’exécution des travaux
Le calendrier détaillé d'exécution est un des éléments constituant le programme d’exécution des travaux (art. 28.2 du CCAG Travaux). Pendant la période de préparation, le calendrier détaillé d'exécution sera établi en précisant les périodes d'interventions des différents corps d'état dans le cadre du délai contractuel. Celui-ci précise la date de démarrage des travaux et leur durée d’exécution. Le décalage de planning dans un marché de travaux peut être lourd de conséquences, c’est pourquoi il doit être rédigé attentivement et respecté à la lettre au risque de se voir appliquer les pénalités de retard prévues dans le cahier des charges.
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Fiche pratique
Ouvrir le registre de chantier
Le CCAG Travaux impose au maître d’œuvre la tenue d’un registre de chantier qui permet de répertorier, de manière chronologique, l’ensemble des documents qu’il émet ou qu’il reçoit concernant le déroulement du chantier. Ce document est remis au maître d’ouvrage au moment des opérations préalables à la décision de réception définitive. Il constitue la « mémoire » du chantier.
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Fiche pratique
Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à ce que la réception des travaux soit prononcée et transfère ces risques au maître d'ouvrage. Dès lors, l’entrepreneur a la charge de réparer toutes les dégradations qui surviennent sur l’ouvrage et qui en empêcheraient sa livraison (incendie, effondrement, bris, vol…) quelle qu’en soit l’origine (défaut de construction, catastrophe naturelle, vandalisme…). Plus que les événements climatiques ou naturels qui sont somme toute assez peu courants, le problème des vols sur chantier est aujourd’hui devenu très préoccupant pour l’entrepreneur, qui, en tant que gardien du chantier, supporte la charge de devoir y faire face et doit prendre les moyens pour les prévenir. Pour autant, le maître d'ouvrage ne doit pas négliger le problème, d’une part, parce qu’un chantier dégradé et vandalisé implique inévitablement une prolongation des délais et, d’autre part, car sa responsabilité civile pourrait être également engagée.
