![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale du maître d’œuvre n’est donc d’abord définie qu’à titre provisoire. Elle est arrêtée de manière définitive à un stade d’études suffisamment avancé pour pouvoir évaluer avec davantage d’exactitude et de précision le coût prévisionnel des travaux. Comment est calculée la rémunération définitive du maître d’œuvre et comment estimer définitivement le coût du marché ?
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Fiche pratique
Accomplir les études de prospection et de diagnostic
Les études de prospection et de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état de l’ouvrage et sur la faisabilité de l'opération. Leur réalisation nécessite de respecter plusieurs étapes. Mais quel est leur contenu et comment les réaliser ?
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Fiche pratique
Recueillir les renseignements sur les accès au terrain
Le recueil des renseignements concernant l’accès possible au terrain et les différents réseaux d’alimentation et d’évacuation constitue une des tâches à effectuer lors de l’avant-projet définitif (APD). Cette tâche conduit le maître d’œuvre à effectuer et finaliser des enquêtes administratives et techniques pour obtenir ces renseignements. La conduite de ces enquêtes répond à une démarche logique. Aucune réglementation ne définit pourtant le contenu de ces enquêtes.
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Fiche pratique
Réaliser les études des aménagements intérieurs
Dans le cadre de la mission « étude de projet », le maître d'œuvre doit consacrer une partie de son travail aux aménagements intérieurs, qui, comme la structure, l’enveloppement et les équipements techniques, font partie intégrante de la notion d’ouvrage. Cette étude doit s’appuyer sur les travaux réalisés en phase esquisse et en phase avant-projet et permet d’affiner les choix faits en amont. Elle consiste, en réalité, à réaliser l’organisation spatiale de l’ouvrage.
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Fiche pratique
Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Étude
De manière générale, le CCTP est le document contractuel qui décrit les prescriptions techniques relatives aux prestations prévues dans le marché. Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, les missions sont très normées du fait des dispositions du Code de la commande publique (Livre IV, 2e partie), qui intègre la loi MOP et ses décrets d’application. En effet, ce texte définit une mission de base, c’est-à-dire un ensemble d’éléments de mission qui ne peuvent être, en principe, confiés à des prestataires différents ainsi que les missions complémentaires à la mission de base. Le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre doit donc reprendre ces différents éléments tout en les adaptant au marché. Seuls les éléments de la mission de base sont abordés ici.
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Fiche pratique
Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues
Vous devez établir, dans le cadre de l’avant-projet, la notice descriptive sommaire. Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues. Mais quelle forme doit respecter sa rédaction ? S’il n’existe pas de forme imposée, la lecture de la notice doit respecter une certaine logique. En effet, n’oubliez pas que c’est sur la base de cette notice descriptive, en complément des plans de l’APD, après accord du maître de l’ouvrage, que les descriptifs (CCTP) du projet seront rédigés.
