![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : ouvrage d’infrastructure (construction neuve, réhabilitation, réutilisation)
Les éléments de conception d’une mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure comprennent les études préliminaires, le diagnostic infrastructure, l’avant-projet, le projet et les études d’exécution de synthèse ou le visa des études d’exécution. Contrairement aux ouvrages de bâtiment, il n’y a pas de distinction entre les deux stades d’avant-projet. Les études permettent, notamment, de confirmer la décision de réaliser le projet et d’arrêter le programme et certains choix d’équipement. Quelles sont les étapes à respecter pour réaliser l’avant-projet d’un ouvrage d’infrastructure dans le cadre d’une construction neuve, d’une réhabilitation ou d’une réutilisation ?
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Fiche pratique
Réaliser les études de structure et d'enveloppe (ouvrage de bâtiment)
La réalisation de l’étude de structure et d’enveloppe constitue le premier des documents techniques exigés dans la mission « étude de projet » (PRO). Cette étude consiste à approfondir et peaufiner les choix qui auront été faits en phase « avant-projet définitif » (APD) sans, toutefois, y apporter des modifications remettant en cause la nature même du projet. Le choix de la structure et de l’enveloppe du bâtiment aura été réalisé en amont, lors de la phase d’avant-projet. Néanmoins, votre étude doit être approfondie afin de tenir compte de certaines contraintes d’origine climatique, qui n’auront pas été réalisées en phase APD. En effet, vous allez affiner les choix en fonction de ces éléments.
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Fiche pratique
Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure
Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, le livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre les dispositions de la loi MOP, distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure. Que recoupent exactement ces différentes notions ?
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Fiche pratique
Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
Dans le cadre de la mission « projet » (PRO), le maître d'œuvre doit réaliser l’étude des équipements techniques qui, comme la structure et l’enveloppement, font partie intégrante de la notion d’ouvrage. Cette étude doit s’appuyer sur les travaux qui auront été réalisés en phase esquisse et en phase avant-projet et permet d’affiner les choix faits en amont. La réglementation précise que la phase projet doit permettre de déterminer l’implantation des équipements techniques, leur encombrement et les tracés des alimentations et des évacuations de tous les fluides. D’une technicité particulièrement complexe, cette phase délicate requiert une attention et une compétence particulière. Ces études ont pour but de permettre de préparer la consultation des entreprises en corps d’état séparés et de mettre au point le cahier des charges des lots techniques de second œuvre.
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Fiche pratique
Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ouvrage de bâtiment
La mission de conception est décomposée en éléments portant sur l’esquisse, l’avant-projet sommaire (APS), l’avant-projet définitif (APD), le projet, les études d’exécution et de synthèse ou la conformité et le visa des études d’exécution au projet. Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception. Quelles sont alors les étapes à respecter pour réaliser l’avant-projet (APS, APD) dans le cadre d’une construction neuve d’un ouvrage de bâtiment ?
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Fiche pratique
Réaliser les études de diagnostic (réhabilitation d’un ouvrage d’infrastructure)
Les éléments de conception d’une mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure comprennent les études préliminaires, le diagnostic infrastructure, l’avant-projet, le projet et les études d’exécution de synthèse ou le visa des études d’exécution. Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état de l’ouvrage et sur la faisabilité de l’opération. Mais quel est leur contenu et comment les réaliser ?
