![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Réaliser les études des aménagements intérieurs
Dans le cadre de la mission « étude de projet », le maître d'œuvre doit consacrer une partie de son travail aux aménagements intérieurs, qui, comme la structure, l’enveloppement et les équipements techniques, font partie intégrante de la notion d’ouvrage. Cette étude doit s’appuyer sur les travaux réalisés en phase esquisse et en phase avant-projet et permet d’affiner les choix faits en amont. Elle consiste, en réalité, à réaliser l’organisation spatiale de l’ouvrage.
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Fiche pratique
Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Étude
De manière générale, le CCTP est le document contractuel qui décrit les prescriptions techniques relatives aux prestations prévues dans le marché. Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, les missions sont très normées du fait des dispositions du Code de la commande publique (Livre IV, 2e partie), qui intègre la loi MOP et ses décrets d’application. En effet, ce texte définit une mission de base, c’est-à-dire un ensemble d’éléments de mission qui ne peuvent être, en principe, confiés à des prestataires différents ainsi que les missions complémentaires à la mission de base. Le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre doit donc reprendre ces différents éléments tout en les adaptant au marché. Seuls les éléments de la mission de base sont abordés ici.
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Fiche pratique
Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues
Vous devez établir, dans le cadre de l’avant-projet, la notice descriptive sommaire. Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues. Mais quelle forme doit respecter sa rédaction ? S’il n’existe pas de forme imposée, la lecture de la notice doit respecter une certaine logique. En effet, n’oubliez pas que c’est sur la base de cette notice descriptive, en complément des plans de l’APD, après accord du maître de l’ouvrage, que les descriptifs (CCTP) du projet seront rédigés.
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Fiche pratique
Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : ouvrage d’infrastructure (construction neuve, réhabilitation, réutilisation)
Les éléments de conception d’une mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure comprennent les études préliminaires, le diagnostic infrastructure, l’avant-projet, le projet et les études d’exécution de synthèse ou le visa des études d’exécution. Contrairement aux ouvrages de bâtiment, il n’y a pas de distinction entre les deux stades d’avant-projet. Les études permettent, notamment, de confirmer la décision de réaliser le projet et d’arrêter le programme et certains choix d’équipement. Quelles sont les étapes à respecter pour réaliser l’avant-projet d’un ouvrage d’infrastructure dans le cadre d’une construction neuve, d’une réhabilitation ou d’une réutilisation ?
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Fiche pratique
Réaliser les études de structure et d'enveloppe (ouvrage de bâtiment)
La réalisation de l’étude de structure et d’enveloppe constitue le premier des documents techniques exigés dans la mission « étude de projet » (PRO). Cette étude consiste à approfondir et peaufiner les choix qui auront été faits en phase « avant-projet définitif » (APD) sans, toutefois, y apporter des modifications remettant en cause la nature même du projet. Le choix de la structure et de l’enveloppe du bâtiment aura été réalisé en amont, lors de la phase d’avant-projet. Néanmoins, votre étude doit être approfondie afin de tenir compte de certaines contraintes d’origine climatique, qui n’auront pas été réalisées en phase APD. En effet, vous allez affiner les choix en fonction de ces éléments.
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Fiche pratique
Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure
Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, le livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre les dispositions de la loi MOP, distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure. Que recoupent exactement ces différentes notions ?
