![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Afficher le panneau de chantier
Il est important de procéder aux affichages appropriés : afin d’informer les compagnons d’éléments essentiels relatifs à l’exécution de leur travail ; pour respecter une obligation légale (Code du travail) dont le défaut pourrait être fortement sanctionné par l’inspection du travail (délit d'entrave).
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Fiche pratique
Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat d’entreprise. Le recours à un sous-traitant peut notamment être un moyen pour un candidat de s’adjoindre des compétences qu’il n’a pas mais qui sont nécessaires à l’exécution du marché. La sous-traitance est alors une alternative au groupement momentané d’entreprises. Pour le maître d’ouvrage, cela signifie qu’il va devoir payer directement un prestataire, avec lequel pourtant il n’a aucune relation contractuelle directe, et qu’il n’a pas lui-même choisi pour exécuter ces prestations. Il se devra donc d’être particulièrement vigilant, tout en préservant le droit de l’entreprise de sous-traiter.
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Fiche pratique
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être encadrées par un accompagnement technique et un suivi régulier des actions d’insertion. Le maître d'ouvrage ne doit pas hésiter à rappeler au titulaire du marché les obligations définies par la clause sociale, voire en cas de non-respect manifeste, appliquer les pénalités prévues. La clause sociale est désormais prévue à l’article 20.1 du CCAG Travaux qui permet au maître d'ouvrage de disposer d’un outil « clef en main », destiné à les accompagner dans la définition de leur besoin et à l’intégration. Sont prévus dans le CCAG : le principe d’un volume horaire d’insertion, prenant en compte les heures de formation ; les différents dispositifs contractuels possibles entre le titulaire et les personnes en insertion ; les missions du facilitateur (en cas de recours à un facilitateur) ; en cas de globalisation des heures prévue pour plusieurs marchés d’un même acheteur, ses modalités de mise en œuvre ; l’obligation pour le titulaire de désigner un correspondant et de transmettre des informations ; le principe d’une réunion de mise au point après la notification du marché et de réunions de suivi pendant toute la période d’exécution du marché ; les obligations de transmission à l’acheteur d’un bilan quantitatif et qualitatif sur l’action d’insertion et l’échéance du bilan final ; les modes de suspension ou suppression de la clause en cas de difficultés économiques ; les cas de pénalités, leurs modalités et la prise en compte des difficultés économiques. Pour en savoir plus sur le dispositif des clauses sociales d’insertion, reportez-vous à la fiche n° 6 du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié par l’Observatoire économique de la commande publique.
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Fiche pratique
Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés. Toutefois, la possibilité est ouverte pour le maître d’ouvrage de conclure des contrats dits « globaux », par nature spécifiques, mais suppose que certaines conditions soient réunies. Cette fiche vous présente de manière synthétique le dispositif existant qui regroupe plusieurs catégories distinctes de marchés publics globaux.
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Fiche pratique
Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre
La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, à un sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître d’ouvrage. La sous-traitance se rencontre fréquemment en maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage ne peut en aucun cas s’opposer à la sous-traitance par le titulaire d’un marché de tout ou partie de son contrat. En revanche, le maître d’ouvrage étant le maître de son ouvrage, il pourra refuser un sous-traitant qui ne lui paraît pas avoir les capacités nécessaires pour effectuer la prestation. Quel est alors le formalisme à respecter ?
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Fiche pratique
Savoir utiliser le marché global de performance
Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. En matière d’opération de construction, cette procédure constitue une exception à l’organisation tripartite : maître d’ouvrage – maître d’œuvre – entreprises, au principe d’allotissement ainsi qu’au principe d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage. Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées.
