![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit ou à un fournisseur pour obtenir des liquidités ou des matériaux. Cet instrument de préfinancement, qui permet ainsi à l’entrepreneur d’obtenir rapidement de la trésorerie, obéit à des règles juridiques particulières prévues à la fois par le Code de la commande publique et par le Code civil ou le Code monétaire et financier. La présente fiche fait le point sur les étapes incontournables afin de gérer au mieux ce mécanisme financier.
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Fiche pratique
Comment s’assurer de la faisabilité de l’opération ?
S’assurer de la faisabilité de l’opération consiste à examiner les possibilités de réalisation au regard de certaines contraintes techniques (délais, procédés d’exécution…), financières (budget…) et géographiques. En tant que maître d'ouvrage, cette tâche vous revient, même si pour prendre les décisions inhérentes à la faisabilité, vous allez vous appuyer sur l’avis et les études de prestataires spécialisés.
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Fiche pratique
Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de travaux dépassent le montant initial du marché du fait d’aléas, sujétions techniques imprévues ou encore simplement du fait de travaux supplémentaires indispensables. Cependant, il est une hypothèse beaucoup moins connue. Il s’agit de la diminution de la masse des travaux commandés dans le marché. Dans ce cas, l’article 15.1 du CCAG Travaux prévoit, pour les marchés autres qu’à bons de commande, des possibilités d’indemnisation des cocontractants du fait de cette diminution. Toutefois, cette indemnisation est encadrée selon des modalités rigoureuses.
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Fiche pratique
Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont réelles et la conduite d’opération peut se révéler assez complexe. Plusieurs facteurs contribuent à renforcer le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage. Ils sont soumis à une complexité croissante due en particulier à : la multiplication des intervenants ; une technicité et des performances accrues ; la prise en compte du coût global ; une durée de projet ; une attention accrue à la sécurité et à la qualité ; une meilleure prise en compte de la concertation entre l’ensemble des acteurs partie prenante et avec les usagers ; l’inscription des projets dans un cadre de développement durable (environnement, impact social, contraintes économiques). C’est dans ce cadre que les maîtres d’ouvrage doivent assurer la maîtrise du projet, c’est-à-dire obtenir un ouvrage conforme aux besoins et aux objectifs de délais, de coûts et de qualité. Leur rôle est donc essentiel. Pour assurer ses propres missions, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des compétences spécifiques qu’il disposera ou pas au sein de son établissement. Dans ce cas, se justifie l’assistance de compétences externes, d’où l’émergence de « l’assistance à maîtrise d’ouvrage ». Le maître d’ouvrage est alors confronté à de nombreuses interrogations sur les assistances qu’il peut trouver : interrogations en termes de définitions, de solutions, de responsabilités, de qualifications. Les besoins touchent aussi bien les investissements que la gestion des différents équipements (quelle que soit la taille des opérations) et portent sur de vastes champs d’intervention : projets avec maîtrise d’ouvrage multiple, aménagement d’espaces publics, travaux d’infrastructures, d’équipements, projets touchant à l’environnement, projets structurants d’aménagement du territoire… L’objet de cette fiche est de mieux connaître ces missions.
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Fiche pratique
Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir de manière forfaitaire le préjudice subi par l’autre partie. Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, de telles pénalités sont prévues dans CCAG Maîtrise d’œuvre mais le maître d’ouvrage peut choisir d’y déroger. Nous sommes face aux intérêts antagonistes de deux parties : le maître d’ouvrage, qui souhaite, en tant que responsable de la bonne gestion des deniers publics, que son projet soit réalisé au « meilleur prix » ; le maître d’œuvre qui peut, au contraire, être tenté de « tirer vers le haut » le coût des travaux, base de calcul de sa propre rémunération.
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Fiche pratique
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux
L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure) et de travaux (ouvrage neuf, réhabilitation). Le contenu de la mission d’assistance du maître d’ouvrage à la passation des contrats de travaux est défini réglementairement. En pratique, cette mission est délicate pour le maître d’œuvre qui doit être extrêmement vigilant : elle comporte en effet un volet administratif, juridique et financier non négligeable, pour lequel il ne dispose pas forcément des compétences nécessaires mais qui engage sa responsabilité.
